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FR/BE
Mise au rebut
L’emballage se compose de matières recyclables pouvant être mises
au rebut dans les déchetteries locales.
b
a
Veuillez respecter l‘identification des matériaux d‘embal-
lage pour le tri sélectif, ils sont identifiés avec des abbré-
viations (a) et des chiffres (b) ayant la signification suivante :
1–7 : plastiques / 20–22 : papiers et cartons / 80–98 :
matériaux composite.
Le produit et les matériaux d'emballage sont recyclables,
mettez-les au rebut séparément pour un meilleur traitement
des déchets. Le logo Triman n'est valable qu'en France.
Votre mairie ou votre municipalité vous renseigneront sur
les possibilités de mise au rebut des produits usagés.
Afin de contribuer à la protection de l'environnement,
veuillez ne pas jeter votre produit usagé dans les ordures
ménagères, mais éliminez-le de manière appropriée. Pour
obtenir des renseignements concernant les points de col-
lecte et leurs horaires d’ouverture, vous pouvez contacter
votre municipalité.
Les piles / piles rechargeables défectueuses ou usagées doivent être
recyclées conformément à la directive 2006/66/CE et ses modifica-
tions. Les piles et / ou piles rechargeables et / ou le produit doivent
être retournés dans les centres de collecte proposés.
Pollution de l’environnement par la mise au
rebut incorrecte des piles / piles rechargeables !
Les piles / piles rechargeables ne doivent pas être mises au rebut avec
les ordures ménagères. Elles peuvent contenir des métaux lourds to-
xiques et doivent être considérées comme des déchets spéciaux. Les
symboles chimiques des métaux lourds sont les suivants : Cd = cad-
mium, Hg = mercure, Pb = plomb. Pour cette raison, veuillez toujours
déposer les piles / piles rechargeables usagées dans les conteneurs
de recyclage communaux.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l‘acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la ga-
rantie commerciale qui lui a été consentie lors de l‘acquisition ou de
la réparation d‘un bien meuble, une remise en état couverte par la
garantie, toute période d‘immobilisation d‘au moins sept jours vient
s‘ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période
court à compter de la demande d‘intervention de l‘acheteur ou de la
mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à
disposition est postérieure à la demande d‘intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur
reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires
dans les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code
de la consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code
Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l‘embal-
lage, des instructions de montage ou de l‘installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa res-
ponsabilité.
Содержание PATC 2 B1
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