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Contrat de licence d’usage limité
Le(s) logiciel(s) (les “Logiciels”) fournis avec ce produit Panasonic
®
(le “Produit”)
sont exclusivement concédés en licence à l’utilisateur ultime (“vous”), et ils ne peu-
vent être utilisés que conformément aux clauses contractuelles cidessous. En util-
isant les logiciels, vous vous engagez de manière définitive à respecter les termes,
clauses et conditions
des présentes.
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (“MEI”) a mis au point ou obtenu les
Logiciels et vous en concède l’utilisation par les présentes. Vous assumez l’entière
responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associés) pour obte-
nir les résultats escomptés, ainsi que de l’installation, de l’utilisation et des résul-
tats obtenus.
Licence
A. MEI vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non cessi-
bles et non exclusifs d’utiliser les Logiciels conformément aux termes, clauses
et conditions de ce contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu’un droit limité
d’utiliser les Logiciels et la documentation les accompagnant et vous vous
engagez à n’obtenir aucun droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-à-vis
des Logiciels et de la documentation les accompagnant ni vis-à-vis des algo-
rithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou incor-
porés dans les Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres,
la propriété et les droits resteront tous à MEI ou à leurs propriétaires.
B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est
accompagné par les Logiciels.
C. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confidentialité des
Logiciels. Vous ne pouvez ni distribuer ni mettre les Logiciels et la documenta-
tion les accompagnant à la disposition d’un tiers, par partage de temps ou de
quelque autre manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MEI.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction
des Logiciels ni de la documentation les accompagnant pour quelque fin que ce
soit, à l’exception d’une (1) copie des Logiciels à des fins de sauvegarde
uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique
qui est accompagné par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifier ni tenter de
modifier les Logiciels.
E. Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie
qu’en rapport avec votre cession du Produit unique qui est accompagné par les
Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous devez céder
également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible par la
CF-08.book 60 ページ ２００６年４月６日 木曜日 午後６時３８分
