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General Information - 15
Les détails de garantie et les limites du logiciel sont décrits sur la déclaration de la garantie
limitée, fournie avec le matériel informatique. A l’exception des garanties expresses en
vigueur, applicables au matériel informatique et audiovisuel uniquement, le logiciel n’est pas
garanti et est fourni «tel-quel».
De telles garanties existent à la place de toutes autres garanties, expresses ou tacites, y
compris mais non pas limitées aux garanties tacites de ventes et bon fonctionnement dans un
but bien précis.
6. Etendue des responsabilités
EN AUCUN CAS, MINOLTA NE POURRA ÊTRE DÉSIGNÉ RESPONSABLE POUR
PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, OU AUTRES DOMMAGES
ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DOMMAGES QUI RÉSULTENT DE
L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI
MINOLTA OU SES REVENDEURS LÉGAUX ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR UNE RÉCLAMATION FAITE PAR
VOUS AU NOM D’UNE TIERCE PERSONNE.
7. Résiliation du contrat.
Vous pouvez mettre un terme à votre licence à tout moment en détruisant le logiciel et toutes
ses copies comme prévue dans le contrat, Minolta peut mettre fin à votre licence en cas de
non respect du contrat.
Dans ce cas, vous acceptez de détruire toutes vos copies du logiciel.
8. La loi
Cet accord doit être soumis aux lois du pays où la livraison s’effectue, chez le client
d’origine.
9. Contrat utilisation pour le gouvernement.
Si vous faites l’acquisition du logiciel au nom d’un service ou organisme du Gouvernement
des Etats-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent. Utilisation, duplication, ou
divulgation sont sujettes aux restrictions mentionnées dans «Rights in Technical Data and
Computer Software» FAR 252.227-7013, section (b)(3)(ii) ou chapitre (c)(1)(ii), as
approprié. Toute utilisation supplémentaire, duplication ou divulgation est sujette aux
restriction applicables aux droits restreints sur les logiciels définis dans FAR 52.227-
19(c)(2).
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET
ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. AUCUNES DES PARTIES NE DOIT
ÊTRE LIÉES PAR UNE MESURE OU PAR UNE DISPOSITION NE FIGURANT PAS
DANS CE CONTRAT. TOUTE MODIFICATION DE CE CONTRAT NE SERA
VALABLE QUE S’IL EST ÉCRIT ET SIGNÉ PAR LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS
PAR CHAQUE PARTIE.
EN OUVRANT CET EMBALLAGE, VOUS ADHÉREZ AUX TERMES DE CE
CONTRAT.
CPP_Plus_PS.book Page 15 Wednesday, July 21, 1999 11:05 AM