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FICHE
D’INNOCUITÉ
519924.03
33
ANNEXE
Une
pompe
à
vide
et
leurs
accessoires
peuvent
dans
certains
cas
aspirer
ou
être
en
contact
avec
des
substances
dangereuses.
Pour
des
raisons
de
sécurité
envers
les
personnes
de
nos
services
après
‐
vente
et
réparation,
et
en
accord
avec
la
réglementation,
il
est
impératif
que
vous
nous
adressiez
lors
d’un
retour
en
usine
pour
réparation,
ce
formulaire
rempli
contenant
les
renseignements
indispensables
ci
‐
après.
Dans
le
cas
contraire,
les
produits
réceptionnés
seront
isolés
en
zone
de
quarantaine
et
aucune
intervention
humaine
ne
pourra
être
engagée.
Type
de
machine:
……………………………………………………………………..
N°
de
série:
……………………………………………………………………..
Date
d’envoi:
……………………………………………………………………..
Cause
du
retour:
……………………………………………………………………..
RENSEIGNEMENTS
INDISPENSABLES
Quel
genre
d’huile
est
utilisé
pour
la
pompe
:…………………………………………………………………….
Présence
de
filtration
bactériologique:
OUI
NON
Présence
de
cartouche
bactériologique:
OUI
NON
L’appareil
contient
‐
il
des
substances
toxiques:
OUI
NON
L’appareil
contient
‐
il
des
substances
corrosives:
OUI
NON
L’appareil
contient
‐
il
des
substances
CMR*:
OUI
NON
L’appareil
contient
‐
il
des
substances
explosives:
OUI
NON
L’appareil
contient
‐
il
des
substances
radioactives:
OUI
NON
Autres:
............................................................................................
OUI
NON
(*)
CMR
:
cancérigène
–
mutagène
‐
reprotoxique
Si
présence
de
matières
radioactives
ou
explosives,
énumérer
les
substances
du
gaz
et
les
produits
dérivés
:
Nom
du
produit
Composition
chimique
Catégorie
de
risque
Premiers
secours
Déclaration
à
caractère
juridique
Nous
déclarons
sur
l’honneur
que
les
données
renseignées
dans
la
présente
déclaration
ont
été
faites
de
manière
exhaustive,
sincère
et
véritable
et
que
le
soussigné
a
qualité
pour
en
juger.
Nous
sommes
conscients
du
fait
que
notre
responsabilité
est
engagée
vis
‐
à
‐
vis
du
preneur
d’ordre
pour
les
données
incomplètes
ou
erronées.
Nous
nous
engageons
à
exonérer
le
preneur
d’ordre
de
toute
responsabilité
vis
‐
à
‐
vis
de
tiers
pour
ce
qui
est
des
dommages
et
intérêts
redevables
du
fait
de
données
incomplètes
ou
erronées.
Nous
sommes
conscients
du
fait
qu’au
‐
delà
de
la
présente
déclaration,
notre
responsabilité
est
directement
engagée
vis
‐
à
‐
vis
de
tiers,
ce
qui
inclut
notamment
les
collaborateurs
du
preneur
d’ordre
chargés
de
la
manipulation/réparation
du
produit.
Société:
......................................................................
Code
postal/ville:
..............................................................
Rue:
............................................................................
Fax:
....................................................................................
Nom
(en
majuscule):
..................................................
Fonction:
..........................................................................
Téléphone:
.................................................................
Cachet
de
la
société:
........................................................
Date:
Signature: