Appendixes
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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL
MICROSOFT
À IMPORTANT--LIRE ATTENTIVEMENT :
Veuillez lire attentivement et vous assurez de comprendre la totalité des
droits et des restrictions qui sont décrits dans le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») de
Microsoft, qui comprend la licence d’utilisation du logiciel, les dispositions générales, la garantie limitée et la
limite de responsabilité. On vous demandera de prendre connaissance des modalités du CLUF et d’indiquer votre
acceptation ou votre refus de ces modalités. Le LOGICIEL ne s’installera pas sur votre ordinateur tant que vous
n’aurez pas accepté les modalités du présent CLUF. Si vous cliquez sur le bouton « j’accepte » vous serez réputé
avoir apposé votre signature et accepté les modalités du CLUF.
NOTE
: Les modalités de ce CLUF en format papier qui pourrait accompagner le LOGICIEL et l’appareil Microsoft
qui l’accompagne remplacent les modalités d’un CLUF à l’écran intégré au LOGICIEL.
Le présent CLUF constitue un contrat entre vous (un particulier ou une entité juridique désigné dans le présent
CLUF par « vous », « votre » et « vos ») et Microsoft Corporation et comprend la licence d’utilisation du logiciel pour
la partie logiciel de l’appareil, ce qui comprend le logiciel qui l’accompagne, et pourrait comprendre des supports,
des documents papier et des documents « en ligne » ou électroniques connexes (le « LOGICIEL »). Le présent CLUF
est valide et accorde à l’utilisateur final des droits SEULEMENT si le logiciel est un véritable LOGICIEL Microsoft.
Si vous installez, copiez ou autrement utilisez le logiciel, vous acceptez d’être lié par les modalités du présent
CLUF. Si vous n’acceptez pas les modalités du présent CLUF, n’installez pas et n’utilisez pas le LOGICIEL. Dans ce
dernier cas, vous devriez retourner le LOGICIEL et l’appareil Microsoft qui l’accompagne à Microsoft ou l’endroit
où vous l’avez acheté afin d’obtenir un remboursement.
LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux en matière de droit d’auteur,
ainsi que par d’autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL ne fait pas l’objet d’une
vente, mais plutôt d’une licence d’utilisation.
1. OCTROI DE LICENCE.
Le présent CLUF vous accorde les droits suivants :
O
Installation et utilisation du logiciel.
À moins de stipulation contraire dans le présent CLUF, vous ne pouvez
installer, utiliser ou exécuter (« exécuter ») qu’un exemplaire du LOGICIEL sur un seul ordinateur, comme un poste
de travail, un terminal ou un autre appareil numérique (un « poste de travail ») auquel l’appareil ci-joint est relié.
Vous pouvez également exécuter un exemplaire du LOGICIEL sur un ordinateur ou d’autres appareils
électroniques (chacun, un « ordinateur » et, collectivement, les « ordinateurs ») qui sont branchés au poste de
travail ou mis en réseau avec le poste de travail ou mis en réseau avec le poste de travail au moyen de l’appareil.
O
Conservation de droits.
Microsoft se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés
dans le présent CLUF.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITES.
O
Mises à niveau du système d’exploitation.
Le LOGICIEL peut contenir des mises à niveau des composants
système requis pour l’exécution adéquate du LOGICIEL. Les mises à niveau système en question vous sont
fournies sous licence aux termes des modalités figurant dans votre licence d’utilisation du système
d’exploitation, à moins qu’un contrat de licence utilisateur final distinct ne vous soit fourni avec les mises à
niveau, auquel cas le contrat distinct en question régit votre utilisation des mises à niveau.
O
Plusieurs appareils.
Si vous avez acheté plusieurs appareils, vous pouvez faire une copie du LOGICIEL pour
chaque appareil que vous avez acheté et vous pouvez utiliser chaque copie de la façon décrite ci-dessus.
O
Limites visant l’ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage.
Vous n’êtes pas autorisé à vous
adonner à l’ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du LOGICIEL, sauf si une telle mesure
est expressément autorisée par la loi applicable, sans égard à la présente limite.
O
Séparation des composants.
Le LOGICIEL visé par la licence d’utilisation ne constitue qu’un seul produit. Ses
composants ne peuvent pas être utilisés de façon distincte sur plus d’un ordinateur.
O
Location.
Vous n’êtes pas autorisé à louer ou prêter le LOGICIEL.
O
Ordinateur unique.
Le LOGICIEL et l’appareil qui l’accompagne font l’objet d’une licence d’utilisation à titre de produit
unique intégré. Le LOGICIEL ne peut être utilisé qu’avec l’appareil de la façon décrite dans le présent CLUF.
O
Transfert du logiciel.
Vous ne pouvez transférer de façon permanente la totalité de vos droits aux termes du
présent CLUF que si vous transférez l’appareil et ne conservez aucune copie, vous transférez la totalité du
LOGICIEL (y compris tous les composants, les supports et la documentation imprimée, les mises à niveau, le
présent CLUF et, le cas échéant, le certificat d’authenticité) et l’appareil qui l’accompagne, et que le
destinataire accepte les modalités du présent CLUF. Si la partie LOGICIEL constitue une mise à niveau, le
transfert doit comprendre toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
O
Revente interdite du logiciel
. Si le LOGICIEL porte la mention « revente interdite » vous ne pourrez alors pas,
malgré les autres articles du présent CLUF, revendre ou autrement transférer contre valeur le LOGICIEL.
O
Mises à jour automatiques
. Vous reconnaissez que Microsoft peut vérifier de façon automatique la version
du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez et peut fournir des mises à niveau et/ou des ajouts au
LOGICIEL et/ou à ses composants qui seront téléchargés automatiquement au poste de travail et à tous les
ordinateurs. Votre utilisation du LOGICIEL, y compris les mises à niveau et/ou les ajouts, sera régie par le
présent CLUF.
