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b. Restrictions. Vous n’êtes pas autorisé à louer
ou à prêter le Produit logiciel. L’utilisation à des fins
commerciales de partage de temps ou de bureau
est interdite. Vous n’êtes pas autorisé à sous-licencier,
assigner ou transférer la licence ou le Produit logiciel dans
d’autres conditions que celles expressément décrites par
ce contrat de licence.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété
intellectuelle liés à ce Produit logiciel et à la
documentation utilisateur sont détenus par HP ou ses
fournisseurs et sont protégés par la loi, notamment mais
de façon non exclusive par les lois américaines sur
le copyright, les secrets commerciaux et les marques
déposées, ainsi que par les autres lois applicables
et les dispositions des traités internationaux. Vous n’êtes
pas autorisé à retirer toute forme d’identification
du produit, d’avis de copyright ou de restrictions
de propriété du Produit logiciel.
6. RESTRICTION CONCERNANT L’INGÉNIERIE
INVERSE. La décompilation, le désassemblage
et l'ingénierie inverse sont interdits, à l’unique exception
du cas où ces droits sont accordés par des lois
applicables prévalant sur cette restriction ou expressément
indiqués dans ce contrat de licence.
7. RÉSILIATION. Ce contrat de licence est en vigueur
jusqu’à sa résiliation ou à son rejet. Ce contrat de licence
prend également fin dans les conditions décrites par
ce contrat de licence et lors de la violation de tout terme
ou condition de ce contrat de licence.
8. CONSENTEMENT CONCERNANT L’UTILISATION
DE DONNÉES. Vous accordez à HP et à ses affiliés
le droit de collecter et d’utiliser les renseignements
techniques fournis par vous lors de l’utilisation de services
d’assistance liés au Produit logiciel. HP déclare ne pas
utiliser ces informations sous une forme permettant
de vous identifier personnellement, sauf dans la mesure
nécessaire à la prestation de tels services.
9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES
GARANTIES. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES EN
VIGUEUR, LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI PAR HP ET
SES FOURNISSEURS « EN L'ÉTAT » AVEC TOUS SES
DÉFAUTS, À L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES
GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES
OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON
EXHAUSTIVE LES GARANTIES DE TITRE ET DE NON-
CONTREFAÇON, LES GARANTIES, OBLIGATIONS OU
CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET DE
CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, ET LES
GARANTIES D’ABSENCE DE VIRUS, APPLIQUÉES AU
PRODUIT LOGICIEL. Certains états ou juridictions
n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou
la limitation de la durée de ces dernières. Dans ce cas,
les restrictions énumérées plus haut peuvent ne pas
s'appliquer à votre cas dans leur intégralité.
10. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS. En dépit de tout
dommage pouvant vous être causé, l’entière responsabilité
de HP et de ses fournisseurs en vertu des dispositions de ce
contrat de licence et votre recours exclusif pour ces
dommages se limitent au montant payé par vous pour
le Produit logiciel ou à 5 $US. SOUS RÉSERVE DES LOIS
APPLICABLES, HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT
EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR
QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE
OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS ET DE
MANIÈRE NON EXHAUSTIVE AUX DOMMAGES LIÉS
À LA PERTE DE BÉNÉFICES OU D'INFORMATIONS
CONFIDENTIELLES OU NON, À L’INTERRUPTION
D’EXPLOITATION, AUX BLESSURES DE PERSONNES
OU AUX ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE LIÉS EN QUELQUE
FAÇON QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU
L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL OU
À TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT DE LICENCE),
ET CE MÊME SI HP OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ
AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE
LA SOLUTION PRÉVUE ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF
ESSENTIEL. Certains états ou juridictions n’autorisent pas
l'exclusion ou la restriction des dommages indirects,
et il se peut que les restrictions ou exclusions ci-dessus ne
s'appliquent pas à vous.
11. CLIENTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.
Conformément aux clauses FAR 12.211 et 12.212, une
licence est accordée au Gouvernement des États-Unis sous
les termes de la licence commerciale standard de HP pour
le Logiciel informatique commercial, la Documentation
du logiciel informatique et les Données techniques
concernant les éléments commerciaux.
12. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS SUR L’EXPORTATION.
Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois et
réglementations des États-Unis et d’autres pays/régions
(« Lois sur l’exportation ») et de vous assurer que le Produit
logiciel 1) n’est pas exporté, de manière directe ou indirecte,
en violation des Lois sur l’exportation, et 2) n'est pas utilisé
à toute fin interdite par les Lois sur l'exportation, notamment
mais de manière non exhaustive à la prolifération d’armes
nucléaires, chimiques ou biologiques.
13. AUTORISATION ET CAPACITÉ JURIDIQUE À
ACCEPTER UN CONTRAT. Vous déclarez avoir atteint
l’âge légal de majorité dans votre état de résidence,
et le cas échéant d’être dûment autorisé par votre
employeur à accepter un tel contrat.
14. LOIS APPLICABLES. Ce contrat de licence est régi
par les lois de l’état de Californie aux États-Unis.
15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Ce contrat de licence
utilisateur final ainsi que tout amendement ou addenda
inclus avec le Produit HP représentent l’intégralité de
l’accord entre vous et HP en ce qui concerne le Produit
logiciel, et prévaut sur toute communication, proposition
ou représentation concernant le Produit logiciel ou toute
partie de ce contrat de licence, que celles-ci soient orales
ou écrites, antérieures ou contemporaines. Les termes
de ce contrat de licence prévalent dans l'éventualité d’un
conflit avec les termes de toute politique ou tout
programme de HP liés aux services d’assistance.
Rév. octobre 2003.