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Garantie
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Garantie
Ce produit est garanti 5 ans à compter de la date
d’achat, dans le cadre d’un usage ménager normal,
non professionnel. La garantie ne peut s’appliquer
que sur présentation du ticket de caisse ou de la
facture d’achat.
Conservez votre preuve d’achat dans un endroit
sûr.
La garantie s’applique dans le cadre d’un usage
domestique uniquement.
La garantie couvre la réparation ou le
remplacement du produit si un défaut de fabrication
des matériaux apparaît pendant toute la période de
garantie offerte à compter de la date l’achat.
La garantie couvre les pannes et
dysfonctionnements du produit sous réserve d’une
utilisation conforme à la destination du produit et
sous réserve d’une installation et d’un entretien
conformes aux règles de l’art et aux informations du
manuel d’utilisation.
Ce produit devra avoir été installé de telle sorte qu’il
puisse être retiré ultérieurement sans détérioration.
Cette garantie contractuelle ne couvre pas les
défauts et détériorations provoqués par l’usure
naturelle des pièces, la décoloration à la lumière, les
intempéries, les inondations, les dégagements de
chaleur, le gel,les dommages causés par la qualité
de l’eau (calcaire, agressivité, corrosion, ...), par la
présence de corps étrangers véhiculés ou non par
l’eau (sable, limailles, ...) ou le manque d’aération
de la pièce et les dommages qui pourraient être
la conséquence d’un usage inapproprié, d’une
utilisation abusive, d’une négligence, d’un accident
ou d’un entretien defectueux ou non conforme
aux règles de l’art ou aux informations du manuel
d’utilisation.
Sont également exclues de la garantie les
conséquences néfastes dues à l’emploi
d’accessoires et/ou de pièces de rechange non
d’origine, ou non adaptées, au démontage ou à la
modification du produit. La garantie est limitée aux
pièces reconnues défectueuses. Elle ne couvre, en
aucun cas, les frais annexes (déplacement, main
d’oeuvre) et les dommages directs et indirects.
Indépendamment de cette garantie commerciale,
le vendeur reste tenu de la garantie légale de
conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L.
217-12 et de celle relative aux défauts de la chose
vendue, dans les conditions prévues aux articles
1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Article L217-4 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Article L217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu
d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le
vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou
de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité
ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un
commun accord par les parties ou est propre à
tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
Article L217-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.
Article L217-16 du code de la consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l’acquisition ou de la réparation
d’un bien meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d’immobilisation d’au
moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande
d’intervention de l’acheteur ou de la mise à
disposition pour réparation du bien en cause,
si cette mise à disposition est postérieure à la
demande d’intervention.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un
moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.
Ceci n’affecte pas vos droits légaux.
Pour toutes requêtes relatives à la garantie,