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LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
L’Arrêté du 2 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif
à la sécurité des navires modifie la définition des engins de plage, il est rappelé que les
embarcations propulsées par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure
à trois mètres cinquante ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité
et de flottabilité de l’article 245-4.03 sont considérées comme des engins de plage.
GARANTIE
Ce produit est garanti (garantie légale en vigueur) 12 mois à compter de la date
d’acquisition contre tout vice de fabrication. La garantie n’est valable que dans le cadre
d’une utilisation normale. Elle ne couvre pas les perforations ou l’abrasion résultant
d’une usure normale, ni les dommages résultant d’une utilisation ou d’un entreposage
inapproprié. Elle devient caduque en cas de revente de particulier à particulier. Tout
produit défectueux doit être ramené par son propriétaire à son revendeur, accompagné
de la facture ou du ticket de caisse. Après examen du produit défectueux, FSN
procèdera à sa réparation ou au remplacement de la partie ou du produit défectueux ;
FSN décline toute responsabilité en cas de dommages fortuits ou indirects. Le champ
d’application de la garantie ne saurait être étendu. Cette garantie est applicable à
l’exclusion de toute autre. Cette garantie vous confère certains droits ; ceux-ci peuvent
varier d’un pays à un autre. Les principales limitations à l’application de la garantie sont
les suivantes : Votre produit ne doit être ni transformé ni utilisé pour des activités autres
(par ex. courses, location, usage professionnel etc…) que celles pour lesquelles il a été
conçu. La charge maximale autorisée à bord ne doit pas être dépassée. Les
recommandations relatives à la pression, au montage/
démontage et à l’utilisation du
produit doivent être respectées. Les recommandations relatives à l’entretien et à
l’entreposage doivent être suivies. La garantie ne couvre ni les pièces détachées, ni les
accessoires non fournis ou non recommandés par le fabricant, ni les dégâts résultant de
leur utilisation.
4. Usage normal et décoloration
5. Les dommages causés par
l’abus ou le manque d’entretien normal
• Les dommages causés par la collision sur les objets immergés ou en tirant la
planche sur la plage
• Les dommages causés par l’amarrage ou le rangement de la planche
• Les dommages causés par des altérations ou des modifications
• Tout autre dommage indirect, dommage occasionnel, inclus les dommages aux
biens de tiers.
MANUFACTURED BY : FSN
+
+33 9 74 59 42 15
22 rue de
l’industrie 64700 Hendaye - FRANCE
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