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Garantie restreinte

Digital Security Controls garantit le produit contre tout vice matériel et de fabrication dans des conditions
normales d’utilisation pendant une période de douze mois à partir de la date d’achat, et dans l’application
de cette garantie, Digital Security Controls s’engage à son choix à réparer ou à remplacer tout matériel
défectueux dès qu’il est envoyé à un dépôt de réparation. Cette garantie ne s’applique qu’aux vices maté-
riels et de fabrication et pas aux dommages provoqués par la manutention ou au transport, ou aux dom-
mages provoqués par des causes indépendantes du contrôle de Digital Security Control telles que les
éclairs, un survoltage, un choc mécanique, des dommages par l’eau ou provoqués par une utilisation abu-
sive, une altération ou une mauvaise application du dispositif.
La garantie ci-dessus ne s’applique qu’à l’acheteur original et elle remplace toutes les autres garanties
qu’elles soient explicites ou implicites et toutes les autres obligations ou responsabilités de Digital Secu-
rity Controls. Digital Security Controls n’assume pas la responsabilité et n’autorise aucune autre personne
prétendant agir en son nom de modifier ou de changer cette garantie, elle n’assume pour cela aucune autre
garantie ou responsabilité concernant ce produit.
En aucun cas, Digital Security Control ne sera responsable des dommages particuliers, accidentels ou
indirects, de la perte de profits prévus, de la perte de temps ou de toute autre perte à laquelle l’acheteur est
exposé suite à l’achat, l’installation, le fonctionnement ou la panne de ce produit.

Détecteurs de fumée :

Les détecteurs de fumée qui font partie de ce système peuvent ne pas alerter les

occupants d’un incendie pour plusieurs raisons, notamment, mais pas exclusivement. Les détecteurs de
fumée peuvent ne pas avoir été installés ou positionnés correctement. La fumée peut ne pas atteindre le
détecteur de fumée, par exemple lorsque le feu se produit dans une cheminée, dans un mur, sur le toit ou
derrière une porte fermée. Les détecteurs de fumée peuvent ne pas détecter un feu à un autre étage de la
résidence ou de l’édifice.
Chaque incendie produit sa propre quantité de fumée et sa propre vitesse de combustion. Les détecteurs de
fumée ne peuvent pas exceller dans la détection de tous les types de feu. Les détecteurs de fumée peuvent
ne pas donner une alerte rapide lorsqu’il s’agit d’incendies provoqués par de la négligence ou des produits
dangereux tels que la tabagie au lit, des explosions violentes, des fuites de gaz, le mauvais rangement de
matériels inflammables, une surcharge des circuits électriques, des enfants jouant avec des allumettes ou
des incendies criminels.
Même si le détecteur de fumée fonctionne correctement, il peut y avoir des situations où l’alerte n’est pas
assez rapide pour permettre à tous les occupants d’évacuer à temps pour éviter blessures ou décès.

Attention : Digital Security Controls recommande d’essayer l’ensemble du système régulièrement. Toute-
fois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le dispositif ne fonctionne pas comme prévu en raison
notamment, mais pas exclusivement, d’interventions criminelles ou de pannes de courant.
Renseignements importants : Les changements ou modifications qui ne sont pas expressément approuvés
par Digital Security Controls pourraient annuler le droit de l’utilisateur de faire fonctionner cet équipe-
ment.

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et
Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du con-
trat de licence :

• Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre

Vous

(l'entreprise, l'individu ou

l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et

Digital Security Controls, une filiale de

Tyco Safety Products Canada Ltd.

(« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le

développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez acquis.

• Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accom-

pagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le
droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend
le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documenta-
tion « en ligne » ou électronique.

• Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation séparé

Vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat de licence.

• En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quelconque le

PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU,
même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez
pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.

LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL

Le PRODUIT L

OGICIEL

est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités internationaux sur le

droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.

1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :

(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit
d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché,
exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de travail,
un terminal ou autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plu-
sieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL
sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous
ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de
sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des cop-
ies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.

2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES

(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage — Vous n'avez pas le
droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces
limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la
permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les
étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la
conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit
unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le
PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en tant que produit intégré unique.
Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL.
Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un
site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le
cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune
copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et
autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de
ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les
versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.

(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous
ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du
PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de com-
merce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.

3. DROIT D'AUTEUR

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas
seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents
imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournis-
seurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT
LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par
le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être
protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie
pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU,
sont réservés par DSC et ses fournisseurs.

4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION

Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout
pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.

5. CHOIX DES LOIS

Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.

6. ARBITRATION

Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans appel
conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le
lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.

7. Garantie Restreinte

(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE
LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les caractéristiques du
MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC
ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CON-
DITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA
RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION
QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS
AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANA-
DIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLU-
SION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES
RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICU-
LIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT
AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE
AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE
CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCI-
DENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUP-
TURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS
EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT
LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE
REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS
D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES
CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement.
Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne
soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles
ou de pannes de courant.