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EN FONCTION DE L’ÉTAT OÙ CELLE-CI S’APPLIQUE.
LA SOCIÉTÉ N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE NI
REPRÉSENTATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT,
EXPRESSE OU IMPLICITE, EXCEPTION FAITE DE LA PROPRIÉTÉ.
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, EN PARTICULIER TOUTE
GARANTIE DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, SONT REJETÉES PAR LA PRÉSENTE.
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ET CORRESPONDANT À L’UNE QUELCONQUE DES GARANTIES
ET À L’ENSEMBLE DE CELLES-CI, À D’AUTRES CONTRATS, À
LA NÉGLIGENCE OU À D’AUTRES DÉLITS CIVILS, EST EXCLUE
CONFORMÉMENT AUX CLAUSES D’EXCLUSION DE LA LOI.
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D’AVERTISSEMENT :
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