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Issue no : 01
12/2008
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LIMITES DE GARANTIE
1 En cas de défaut de fabrication ou de panne
matérielle, le présent produit Desoutter est
sous garantie pour une période maximale de
12 mois à compter de sa date d’achat auprès
de Desoutter ou de ses agents, à condition
que son utilisation journalière soit limitée à
une journée de travail standard durant cette
période. Si le taux d’utilisation est supérieur à
une journée de travail standard, la période de
garantie doit être réduite proportionnellement.
2 Si l’utilisateur du produit constate un défaut
de fabrication ou une panne matérielle
pendant la période de garantie, le produit doit
être retourné à Desoutter ou à ses agents,
accompagné d’une brève description du
défaut allégué. Desoutter s’engage, à sa
seule discrétion, à réparer ou remplacer
gratuitement tout élément jugé défectueux
suite à un défaut de fabrication ou à une
panne matérielle.
3 La présente garantie ne s’applique pas aux
produits soumis à une détérioration, un
usage non conforme, à des modifi cations ou
à une réparation effectuée à l’aide de pièces
de rechange autres que les véritables pièces
Desoutter ou à une réparation effectuée par
une personne autre qu’un employé Desoutter
ou qu’un agent gestionnaire agréé.
4 En cas de dépenses effectuées par
Desoutter pour remédier à un défaut
(résultant d’une détérioration, d’une utilisation
non conforme, d’un dommage fortuit ou d’une
modifi cation non autorisée), celles-ci devront
être intégralement remboursées.
5 Desoutter rejette toute réclamation
concernant la main-d’oeuvre ou toute autre
dépense occasionnée par des produits
défectueux.
6 Tout dommage direct, consécutif ou fortuit
causé par un défaut est expressément exclu.
7 La présente garantie remplace toute autre
garantie ou condition, expresse ou tacite,
relative à la qualité, la valeur marchande ou
l’aptitude à un usage particulier.
8 Nul n’est autorisé à modifi er les termes de
la présente garantie limitée, pas même un
agent ou un employé de Desoutter.
