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22. GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE DE 5 ANS SUR LES PRODUITS BEST
MD
Période de garantie et exclusions :
Broan-NuTone LLC (l’« entreprise ») garantit au consommateur qui achète son produit (« vous ») que le produit (le « produit ») restera
exempt de défauts importants dans ses composants ou sa fabrication pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de l’achat initial (ou pour une période plus
longue si la loi en vigueur l’exige) ou une période de deux (2) ans à compter de la date de la prestation d’un service sur le produit.
La garantie limitée des pièces de rechange fournies par l’entreprise et de tout produit réparé ou remplacé en vertu de cette garantie est valide pour la durée non écoulée de la
période de garantie initiale (ou d’une période plus longue si la loi en vigueur l’exige).
LA PRÉSENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX DÉMARREURS DE LAMPE FLUORESCENTE, NI AUX TUBES, AMPOULES, FUSIBLES, FILTRES, CONDUITS,
CAPUCHONS DE TOIT, CAPUCHONS MURAUX ET AUX AUTRES ACCESSOIRES POUR CONDUITS.
Cette garantie exclut : a) l’entretien normal, b) l’usure normale, c) les
produits et les pièces ayant fait l’objet d’une utilisation mauvaise, abusive ou anormale, d’une négligence, d’un accident, d’un entretien ou d’un entreposage, d’une réparation
ou d’un entretien inadéquats ou insuffisants (sauf s’il s’agit d’une réparation effectuée par l’entreprise), d) les dommages attribuables à une installation incorrecte ou à une
installation ou utilisation contraires aux recommandations ou aux instructions, e) les dommages attribuables au contact de l’air salin, f) les dommages survenus durant le
transport, g) l’usure normale de la finition, h) les produits d’utilisation commerciale ou non résidentielle, i) les dommages causés par le feu, une inondation ou une autre
catastrophe naturelle, ou j) les produits dont le numéro de série a été altéré ou effacé. Cette garantie ne s’applique qu’aux produits vendus aux consommateurs en Amérique
du Nord. La présente garantie remplace les garanties précédentes et, sous réserve de la loi applicable, n’est pas transférable par l’acheteur initial.
Aucune autre garantie :
La présente garantie limitée énonce l’unique obligation de l’entreprise et votre seul recours pour les produits défectueux. Les garanties qui précèdent sont
exclusives et l’emportent sur les autres garanties et modalités, expresses ou implicites.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L’ENTREPRISE SE
DÉGAGE DES AUTRES GARANTIES ET MODALITÉS EXPRESSES ET DES GARANTIES ET MODALITÉS IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES
GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
Dans la mesure où la loi applicable interdit l’exclusion des garanties ou modalités
implicites, la durée d’une garantie ou modalité implicite applicable est restreinte à la période indiquée pour la garantie expresse ci-dessus. Certains territoires de compétence (ce
qui peut inclure la province de Québec ou certains États des États-Unis) interdisent les limites à la durée des garanties implicites; la restriction susmentionnée pourrait donc ne
pas s’appliquer à vous. Les descriptions orales ou écrites du produit ont pour seul objet d’indiquer les produits et ne sauraient être interprétées dans le sens d’une garantie expresse.
Autant que possible, chaque disposition de cette garantie limitée est interprétée de sorte qu’elle soit valide sous le régime de la loi applicable, mais si l’une de ses dispositions
est déclarée interdite ou nulle, cette disposition n’est nulle que dans la mesure de cette interdiction ou nullité, et les autres éléments de cette disposition ainsi que les autres
dispositions de la garantie limitée restent valides.
Recours :
Durant la période de la garantie limitée applicable, l’entreprise fournira, à son choix, des pièces de rechange ou des services de réparation ou de remplacement
sans frais pour tout produit ou toute pièce de produit, dans la mesure où l’entreprise constate que la présente garantie limitée s’applique à ce produit ou à cette pièce dans le
contexte d’une utilisation et d’un entretien normaux. L’entreprise vous expédiera le produit réparé, son remplacement ou les pièces de rechange sans frais. Vous assumez la
totalité des coûts de mise hors service, de réinstallation, d’expédition et d’assurance et les autres frais de transport associés à la livraison du produit ou de la pièce à l’entreprise.
Si vous devez envoyer le produit ou la pièce à l’entreprise, conformément à ses instructions, vous devez emballer adéquatement le produit ou la pièce; l’entreprise n’est
pas responsable des dommages survenus durant le transport. L’entreprise se réserve le droit d’utiliser des produits ou pièces remis à neuf, réparés ou remanufacturés aux fins
de réparation ou de remplacement dans le cadre de la garantie. Ces produits et ces pièces seront comparables quant à la fonction et aux performances avec les produits ou pièces
d’origine, et protégés par une garantie pour la durée restante de la période de garantie initiale (ou d’une période plus longue si la loi en vigueur l’exige). L’entreprise se réserve le
droit, à son entière discrétion, de rembourser le montant que vous avez effectivement payé pour le produit. Si le produit ou la pièce n’est plus disponible, elle peut le ou la remplacer
par un produit similaire de valeur égale ou supérieure, à son entière discrétion. Ceci constitue votre seul recours advenant un non-respect de la présente garantie limitée.
Exclusion des dommages : L’OBLIGATION DE L’ENTREPRISE DE FOURNIR DES PIÈCES DE RECHANGE, OU DE RÉPARER OU REMPLACER LE PRODUIT, À SON CHOIX, EST
VOTRE SEUL RECOURS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET L’UNIQUE OBLIGATION DE L’ENTREPRISE. CETTE DERNIÈRE N’EST PAS RESPONSABLE DES
DOMMAGES INDIRECTS OU SPÉCIAUX DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU PRODUIT, DE SON UTILISATION OU DE SES PERFORMANCES.
Certains territoires de compétence interdisent l’exclusion ou la restriction des dommages indirects; la restriction qui précède pourrait donc ne pas s’appliquer à vous. Cette
garantie vous donne des droits spécifiques, et vous pourriez aussi avoir d’autres droits, qui varient selon le territoire de compétence. Les renonciations, exclusions et
restrictions de responsabilité aux termes de cette garantie ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi en vigueur interdit une telle application.
La présente garantie ne s’applique qu’au remplacement ou à la réparation de produits ou pièces de produit défectueux effectué au principal lieu d’affaires de l’entreprise, et
exclut les frais de déplacement et de subsistance liés aux services fournis sur le terrain.
Tout soutien que l’entreprise vous fournit ou vous procure et qui n’est pas visé par les dispositions, limites ou exclusions de la présente garantie limitée ne constitue pas une
renonciation à ces dispositions, limites ou exclusions, et la fourniture de ce soutien ne prolonge ni ne rétablit la garantie.
L’entreprise ne vous remboursera pas vos dépenses faites pour la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux, sauf celles pour lesquelles vous avez obtenu le
consentement écrit de l’entreprise.
Comment obtenir le service de garantie :
Pour avoir droit au service de garantie, vous devez : a) aviser l’entreprise à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqué
ci-dessous dans les sept (7) jours qui suivent la date où vous avez eu connaissance de la défectuosité couverte, b) indiquer le numéro de modèle et les données d’identification
de la pièce, et c) décrire la nature de toute défectuosité du produit ou de la pièce. Au moment où vous demandez le service de garantie, vous devez présenter une preuve de
la date de l’achat initial. Si vous ne pouvez pas produire de copie de l’original de la garantie limitée, alors ce seront les modalités de la dernière version de la garantie limitée
de votre produit de l’entreprise qui s’appliqueront.
SPÉCIFICATIONS DU PRODUIT
Toutes les illustrations et les spécifications des produits contenues dans ce catalogue sont établies d’après les plus récentes données disponibles en date de la production.
Broan-NuTone LLC et BEST
MD
se réservent le droit de modifier les prix, les couleurs, les composants, les produits, les spécifications et les modèles, de déplacer le lieu de
fabrication et de cesser la production d’un modèle ou d’un produit, et ce, en tout temps et sans préavis.
Best
Broan-NuTone LLC : 926 W. State Street, Hartford (WI) 53207 1 800 637-1453
Best
MD
, 550, boul. Lemire, Drummondville (Québec), Canada (1 866 737-7770) fr.bestrangehoods.ca
