BERG In Ground, Руководство пользователя

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Champion In Ground Trampoline
Responsabilité
1. Les plaintes concernant des défauts aux marchandises décelables visiblement et les déficiences en la matière
doivent avoir lieu au plus tard dans les huit jours après que la livraison ait été réalisée, sous peine d’extinction de tout
droit de l'acquéreur contre BERG Toys.
2. Les plaintes concernant des défauts aux marchandises non décelables visiblement doivent avoir lieu dans les huit
jours après que ces défaut aient été constatés ou auraient raisonnablement pu être constatés, mais au plus tard dans
les trois mois après la fin de la livraison, sous peine d’extinction de tout droit de l'acquéreur contre BERG Toys.
3. BERG Toys se porte garant de la bonne qualité des marchandises fournies par ses soins, sous réserve que BERG Toys
garantisse que ces marchandises satisfont réellement, à la date à laquelle celles-ci ont été livrées, aux exigences de
qualité normale et aux spécifications particulières mentionnées dans le contrat, si celles-ci ont été convenues avec
l'acquéreur.
4. BERG Toys n'est pas responsable des dommages causés par un acte illégitime de sa part et/ou de plusieurs de ses
employés, pour lesquels BERG Toys, en vertu de l'art. 6:170 du Code civil pourrait être cité en justice, sauf si ces
dommages sont causés à dessein ou par faute grave de BERG Toys et/ou de ses employés. L'acquéreur préserve
BERG Toys de toute revendication émanant de tiers vis-à-vis d’un quelconque préjudice subi par ce tiers, suite à
l'utilisation de marchandises par l'acquéreur et/ou ses employés ou bien par des tiers. En cas de défaut comme
mentionné à l’article 1 et 2, BERG Toys n’est en aucune autre manière responsable des dommages infligés à
l'acquéreur et/ou à ses employés résultant de l’inobservation de ses obligations vis-à-vis de l'acquéreur, parmi
lesquelles l'obligation de livraison des marchandises, tout comme lorsque les conditions visées à l’art. 1 ou 2 ont été
observées, sauf et pour autant que ces dommages aient été causés à dessein ou par faute grave par BERG Toys et/ou
ses employés.
5. Toute responsabilité de BERG Toys vis-à-vis des dommages professionnels, indirects et consécutifs, est exclue.
6. La compensation des dommages causés par des défauts dans les marchandises ne sera jamais supérieure à la valeur
de facture des marchandises en question.
7. Chaque réclamation à l’encontre de BERG Toys est rendue caduque au terme d’une année après l’apparition de la
réclamation.
8. Tous les moyens de défense que BERG Toys peut puiser dans le contrat conclu avec l'acquéreur pour la défense de sa
responsabilité, peuvent aussi être invoqués par les employés de BERG Toys contre l'acquéreur, comme si ces employés
étaient eux-mêmes parties lors de l'accord.
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