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PM0636-14 MEGATOUCH ION AURORA OWNER’S MANUAL
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Concession de Licence
10. Le Concédant vous accorde le droit d'utiliser une seule copie par appareil Megatouch (ci-après
"Appareil") accompagné d'une seule clé de sécurité autorisée en usine et fournie par le Concédant.
Le Concédant se réserve le droit de mise à jour des versions du logiciel et du contenu de
l'Appareil, quand il juge nécessaire de le faire. Il vous appartient également d'empêcher que les
mots de passe ou autres codes et la clé de sécurité soient utilisés par un tiers. Vous acceptez
d'assumer la responsabilité dans le cas de l'utilisation du logiciel par un tiers. Le Concédant se
réserve le droit de résilier votre contrat de licence à tout moment dans l'éventualité d'une utilisation
non-conforme aux clauses stipulées. Bien que le Concédant ne contrôle pas les appareils
périodiquement, il se réserve toutefois le droit de contrôler le logiciel à tout moment et sans
préavis de sa part. De surcroît, dans l'éventualité où le logiciel n'est accessible qu'à travers la
machine dans laquelle il est installé, le licencié s'engage à donner libre accès au Concédant, ou
ses représentants, à la machine et dans les plus brefs délais.
Exclusion de toute autre garantie
11. EXCEPTE COMME PREVU DANS LA SECTION INTITULEE "LIMITE DE GARANTIE", LE
CONCEDANT N'ASSURE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET A QUELQUE
TITRE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL ET LES
COMPOSANTS QUI L'ACCOMPAGNENT OU, LE CAS ECHEANT, TOUT SUPPORT OU MA-
TERIEL FOURNI CONFORMEMENT AU PRESENT CONTRATEN PARTICULIER, LE
CONCEDANT NE PEUT DONNER AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, POUR LA COMMERCIALISATION DE TOUS LES PRODUITS EN RAPPORT AVEC LE
LOGICIEL OU AVEC L'UTILISATION DE CELUI-CI. DANS LA MESURE OU CELA EST PERMIS
PAR LA LOI, LE CODE UNIFORME COMMERCIAL OU AUTRE LOI UNIFORME NE S'APPLIQUE
PAS AU PRESENT CONTRAT.
Limite de Responsabilité
12. LE CONCEDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE RECLAMATION,
DEMANDE OU ACTION RESULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, SON
UTILISATION OU SON INSTALLATION, OU LA PERFORMANCE OU MANQUE DE PERFOR-
MANCE DU CONCEDANT EN VERTU DU PRESENT CONTRAT POUR TOUS DOMMAGES
D'UNE NATURE QUI N'EST PAS PRESUMEE PAR LA LOI ET QUI DOIVENT ETRE
EXPRESSEMENT PROUVES, DOMMAGE INDIRECTS, DOMMAGES-INTERETS POUR
PREJUDICE MORAL, QUE LE CONCEDANT AIT ETE AVISE OU NON DE LA POSSIBILITE
D'UNE TELLE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION. DE PLUS, SANS LIMITER CE QUI
PRECEDE, LES DEDOMMAGEMENTS A VOTRE DISPOSITION SERONT LIMITES AU
MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE AU CONCEDANT POUR LE LOGICIEL.
13. LE CONCEDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSIBLE : D'UNE RUPTURE DE CONTRAT,
DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTES D'ECONOMIE OU
TOUS AUTRES DOMMAGES INDIRECTS OU DOMMAGES-INTERETS ACCESSOIRES
DECOULANT DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU
LOGICIEL.
Dispositions Générales
14. La validité et la construction du présent Contrat et les droits et obligations ci-inclus seront déterminés
et régis par les lois de l'état de New York aux États-Unis. En acceptant les dispositions du
présent contrat, vous acceptez également que tous litiges ou revendications relatives seront
réglés par voie d'arbitrage par un tribunal de l'état de New York, aux Etats-Unis.
15. AMI Entertainment Network, Inc. se réserve le droit de transférer le présent Contrat à un tiers
ainsi que ses droits et obligations ci-après.
16. Pour toutes questions concernant le présent Contrat -ou si vous désirez contacter le Concédant
pour une raison quelconque, veuillez écrire à : AMI Entertainment Network, Inc., 155 Rittenhouse
Circle, Bristol, PA 19007, Etats-Unis.
