xiv
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays
par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui
place la Bibliothèque sous Licence peut ajouter explicitement une clause de
limitation géographique excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit
permise que dans les pays ou entre pays non exclus. Cette clause devient alors une
partie intégrante de la Licence.
13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des
mises à jour ou des nouvelles versions de la Licence Publique Générale Limitée.
Ces nouvelles versions seront rédigées dans le même esprit que la présente version,
mais elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails afin
d'adresser des problèmes nouveaux.
Chaque version reçoit un numéro distinct. Si la Bibliothèque précise un numéro de
version de cette Licence auquel elle se rapporte, et « toute version ultérieure », Vous
avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre
version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne
spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir une quelconque version
publiée par la Free Software Foundation.
14. Si Vous désirez incorporer des éléments de la Bibliothèque dans des programmes
libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec celles-ci,
contactez l'auteur par écrit en vue d'obtenir son autorisation. En ce qui concerne les
logiciels déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est
parfois accordée. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver le statut
de liberté de tous les dérivés de notre logiciel libre et celle de promouvoir le partage
et la réutilisation du logiciel en général.
AUCUNE GARANTIE
15. PUISQUE L'UTILISATION DE CETTE BIBLIOTHÈQUE EST LIBRE ET
GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR ELLE, DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION ÉCRITE
CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR ET/OU LES
TIERS FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITÉ, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU
D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS
LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DE LA
BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE EST DÉFECTUEUSE, LE COÛT
DE TOUTES LES RÉVISIONS, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE.
16. SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR
ÉCRIT, NI UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, NI
QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU À REDISTRIBUER LA
BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE, Y
COMPRIS DOMMAGES-INTÉRÊTS GÉNÉRAUX OU PARTICULIERS,
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE OU LA CORRUPTION
DE DONNÉES, UN MANQUE À GAGNER PAR VOUS OU DES TIERS, OU
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE CONJOINTEMENT
AVEC UN AUTRE LOGICIEL), MÊME SI LEDIT TITULAIRE DU DROIT
D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTIE DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouvelles bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et désirez qu'elle soit de la plus grande
utilité publique possible, la meilleure façon de procéder est d'en faire un logiciel libre
que quiconque peut redistribuer et modifier selon les termes de cette Licence. Vous
pouvez y parvenir en autorisant la redistribution selon les présentes clauses (ou selon
les clauses de la Licence Publique Générale ordinaire).
Pour cela, insérez les avis suivants dans la bibliothèque. Le plus sûr est de les ajouter
au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l'absence
de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne « copyright »
et une indication de l'endroit où se trouve l'avis complet.
<une ligne mentionnant le nom de la bibliothèque ainsi que quelques mots sur sa
fonction.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la
modifier selon les clauses de la Licence Publique Générale Limitée GNU, telle que
publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou (à votre
discrétion) une version ultérieure quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS
AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de
COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique Générale Limitée GNU pour plus de
détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale Limitée
GNU avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software
Foundation Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
Mentionnez également votre adresse électronique et postale.
Le cas échéant, vous devriez également faire signer une décharge à votre employeur (si
vous êtes programmeur) ou à votre établissement scolaire, stipulant leur renoncement
aux droits qu'ils pourraient avoir sur la bibliothèque : Voici un exemple (il convient de
changer les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente ne pas revendiquer de droits d'auteur de la
bibliothèque « Frob » (une bibliothèque destinée à triturer les boutons), écrite par Jean-
Jacques Lefouineur.
<signature de Ma Niat>, 1er avril 1990
Ma Niat, Président du Vice
Voilà tout !
■
A propos de Open SSL
Licence OpenSSL
Copyright (c) 1998-2007 The OpenSSL Project. Tous droits réservés.
Sont autorisées la redistribution et l'utilisation, en format source et binaire, avec ou sans
modifications, du moment que les conditions suivantes sont respectées:
1. La redistribution du code source doit conserver la mention du copyright, cette liste
de conditions et le texte ci-dessous précisant les limitations de responsabilité.
2. La redistribution en format binaire doit reproduire la mention du copyright ci-
dessus, cette liste de conditions et le texte ci-dessous précisant les limitations de
responsabilité, dans la documentation ou dans les documents accompagnant la
distribution.
3. Toute publicité mentionnant les fonctions ou la destination de ce logiciel doit
afficher la mention suivante :
« Ce produit contient un logiciel développé par le projet « OpenSSL Project » en
vue d'utilisation dans la boîte à outils « OpenSSL Toolkit ». (http://
www.openssl.org/) »
4. Les noms « OpenSSL Toolkit » et « OpenSSL Project » ne doivent pas être utilisés
pour l'affiliation ou la promotion de produits dérivés de ce logiciel sans accord écrit
préalable. Pour obtenir un accord écrit, veuillez contacter openssl-
[email protected].
5. Les produits dérivés de ce logiciel ne peuvent porter le nom « OpenSSL », de plus,
« OpenSSL » ne peut figurer dans leur nom sans l'accord écrit préalable du
OpenSSL Project.
6. Toute rediffusion sous quelle forme que ce soit doit contenir la mention suivante :
« Ce produit contient un logiciel développé par le « OpenSSL Project » en vue
d'utilisation dans la boîte à outils « OpenSSL Toolkit » (http://www.openssl.org/). »
CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LE OpenSSL PROJECT « TEL QUEL » ET SANS
AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS (MAIS SANS Y
ÊTRE LIMITÉ) LES GARANTIES IMPLICITES D'ADAPTATION À UN BUT
PARTICULIER ET DE COMMERCIALISATION. EN AUCUN CAS LES
DÉTENTEURS DES DROITS OU LES CONTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE
TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉQUENTS (Y COMPRIS,
MAIS PAS UNIQUEMENT, LE REMPLACEMENT DES BIENS OU DES
SERVICES, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, OU
L'INTERRUPTION DU TRAVAIL), SURVENUS SUITE À L'UTILISATION DE CE
LOGICIEL, MÊME S'ILS EN ONT ÉTÉ AVERTIS, QUEL QUE SOIT LA FAÇON
DONT CEUX-CI ONT ÉTÉ CAUSÉS ET QUEL QUE SOIT LE PRINCIPE DE
RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, STRICTE, OU AUX
DÉPENDS (Y COMPRIS EN AUTRES LA NÉGLIGENCE).
Ce produit contient un logiciel cryptographique écrit par Eric Young
([email protected]). Ce produit contient un logiciel écrit par Tim Hudson
([email protected]).
SSLeay License originale
Copyright (C) 1995-1998 Eric Young ([email protected]) Tous droits réservés
Ce progiciel est une application SSL écrite par Eric Young ([email protected]).
L'implémentation a été écrite pour être conforme à la version SSL de Netscape.
L'accès à cette bibliothèque pour des finalités commerciales ou non commerciales est
gratuit dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées. Les conditions
suivantes s'appliquent à tous les codes source présents dans cette diffusion, notamment
aux codes RC4, RSA, Ihash, DES, etc., et pas uniquement au code SSL. La
documentation SSL fournie avec cette diffusion est protégée par les mêmes clauses de
copyright, sauf que le détenteur est Tim Hudson ([email protected]).
Les droits d'auteur restent ceux d'Eric Young, et ainsi, les avis de droits d'auteur ne
doivent pas être retirés du code.
Si ce progiciel est utilisé dans un produit, Eric Young doit être mentionné comme étant
l'auteur des parties de bibliothèque utilisées.
Cela peut se faire par un message de texte au lancement du programme ou dans la
documentation (en ligne ou par texte) livrée avec le progiciel.
Sont autorisées la redistribution et l'utilisation, en format source et binaire, avec ou sans
modifications, du moment que les conditions suivantes sont respectées:
1. La redistribution du code source doit conserver la mention du copyright, cette liste
de conditions et le texte ci-dessous précisant les limitations de responsabilité.
2. La redistribution en format binaire doit reproduire la mention du copyright ci-
dessus, cette liste de conditions et le texte ci-dessous précisant les limitations de
responsabilité, dans la documentation ou dans les documents accompagnant la
distribution.
3. Toute publicité mentionnant les fonctions ou la destination de ce logiciel doit
afficher la mention suivante :
