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Déclaration de garantie du fabricant
(Union européenne)
1. Étendue de la garantie du fabricant
Truma, en tant que fabricant de l’appareil, accorde au consom-
mateur une garantie couvrant les vices de l’appareil imputables
à d’éventuels défauts de matériau et/ou de fabrication.
Cette garantie s’applique dans les États membres de l’Union
européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse et Turquie.
Le consommateur est la personne physique ayant fait l’acqui-
sition initiale de l’appareil auprès du fabricant, d’un fabri-
cant OEM ou d’un magasin spécialisé, sans intention de le
revendre dans le cadre d’une activité professionnelle commer-
ciale ou indépendante, ou de l’installer chez des tiers.
La garantie couvre les vices nommés ci-dessus survenus dans
les 24 mois suivant la conclusion du contrat de vente entre le
vendeur et le consommateur. Le fabricant ou un partenaire SAV
agréé remédiera à ces défauts soit par une réparation, soit par
la livraison d’un appareil de rechange. Les pièces défectueuses
deviennent la propriété du fabricant ou du partenaire SAV
agréé. Si l’appareil n’est plus fabriqué au moment de la récla-
mation pour vice, le fabricant est en droit, pour la livraison d’un
appareil de rechange, de livrer un produit similaire.
Si le fabricant fournit une prestation de garantie, le délai de
garantie concernant les pièces réparées ou remplacées n’est
pas reconduit, mais l’ancien délai continue à courir jusqu’à
expiration du délai de garantie restant. Seuls le fabricant
ou un partenaire SAV agréé seront en droit de réaliser des
travaux de garantie. Les coûts liés au cas de garantie seront
réglés directement entre le partenaire SAV agréé et le fabri-
cant. Les coûts supplémentaires dus à des difficultés de
démontage et remontage de l’appareil (par ex. démontage de
meubles ou d’éléments de carrosserie),
ainsi que les frais de déplacement du partenaire SAV agréé ou
du fabricant ne seront pas couverts par la garantie.
Toutes autres prétentions, en particulier toutes prétentions
à dommages-intérêts du consommateur ou de tiers, sont
exclues. Les dispositions de la législation allemande sur la
responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaf-
tungsgesetz) restent inchangées.
Les garanties légales applicables relatives aux vices matériels
que le consommateur peut faire valoir à l’encontre du vendeur
dans le pays d’achat restent inchangées indépendamment
de la garantie volontaire du fabricant. Dans certains pays,
une garantie peut éventuellement être proposée par certains
revendeurs spécialisés (concessionnaires, partenaires Truma).
Le consommateur peut la faire valoir directement auprès du
revendeur spécialisé où il a acheté l’appareil. Les conditions
de garantie du pays où a eu lieu la première acquisition de
l’appareil par le consommateur sont applicables.
2. Exclusion de la garantie
La garantie
ne
s’applique
pas
:
– en cas d’utilisation non conforme, contraire à l’emploi prévu
pour l’appareil
– en cas d’installation, de montage ou de mise en service non
conforme suite au non-respect des instructions de montage
et du mode d’emploi
– en cas d’opération ou de manipulation non conforme suite
au non-respect des instructions de montage et du mode
d’emploi, notamment des instructions d’entretien, de main-
tenance et des avertissements de sécurité
– si des réparations, des installations ou des interventions ont
été exécutées par des partenaires non agréés
– pour les consommables, pièces d’usure et en cas d’usure
naturelle
– dans le cas où l’appareil est équipé de pièces de rechange,
d’équipement ou d’accessoires autres que des pièces d’ori-
gine du fabricant et qui sont à d’un défaut
