TallyGenicom 6600 Series, Quick Reference Manual

Page: 86 / 310

Licence logicielle
86
2
5. Limitation de responsabilité
EN AUCUNE CIRCONSTANCE NI SOUS AUCUNE THEORIE
LEGALE, QU’IL S’AGISSE DE PREJUDICE (Y COMPRIS
NEGLIGENCE), CONTRAT OU AUTRE, RED HAT,
TALLYGENICOM, TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR OU
DISTRIBUTEUR DU LOGICIEL INTEGRE OU D’UNE PARTIE
QUELCONQUE DE CELUI-CI, NI AUCUN FOURNISSEUR DE
CES PARTIES NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE VIS-A-
VIS DE VOUS OU D’UN TIERS DE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SPECIAL SECONDAIRE OU CONSECUTIF LIES DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT, SANS
LIMITATION, DOMMAGES DE PERTE DE CLIENTELE,
INTERRUPTION DE TRAVAIL, DEFAILLANCE OU
DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, AINSI QUE TOUS
AUTRES DOMMAGES ET PERTES, MEME SI LES PARTIES
CONCERNEES AVAIENT ETE INFORMEES DU RISQUE DE
TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE
NE S’APPLIQUE PAS A LA RESPONSABILITE EN CAS DE
DECES OU DE BLESSURE CORPORELLE RESULTANT DE LA
NEGLIGENCE D’UNE TELLE PARTIE DANS LA MESURE OU LA
LOI INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. CERTAINES
JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMAGES
CONSEQUENTS OU SECONDAIRES, IL EST DONC POSSIBLE
QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.
6. États-Unis. Utilisateurs gouvernementaux
Le logiciel intégré est un “article commercial”, selon la définition de
ce terme de la 48 C.F.R. 2.101 (Oct. 1995), composé d’un “logiciel
informatique commercial” et d’une “documentation de logiciel
informatique commercial”, ainsi que ces termes sont employés
dans la 48 C.F.R. 12.212 (Sept. 1995). Conformément aux 48
C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (Juin 1995),
tous les utilisateurs du gouvernement des États-Unis acquièrent le
Covered Code uniquement avec les droits aux termes de ces lois.