Tait TM8100 mobiles, User Manual

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Contrat de licence logiciel de Tait 69
Fra
n
ça
is
4.2. Le Titulaire n’est pas autorisé, ni ne doit
donner la possibilité à un tiers, directement ou
indirectement : (i) à effectuer de rétro-ingénierie,
désassembler, extraire les composants
, décompi-
ler, reprogrammer ou réduire toute ou partie du
Logiciel en format perceptible à l’œil nu ou
tenter de recréer le Code Source, (ii) modifier,
adapter, créer des travaux dérivatifs ou fusionner
le Logiciel; (iii) copier, reproduire, distribuer,
prêter ou louer le Logiciel et sa Documentation à
un tiers, (iv) fournir de sous-licence ou tout autre
droit, (v) faire toute action qui ferait tomber le
Logiciel dans le domaine public. (vi) De même, il
est interdit de retirer, altérer ou cacher toute
notice copyright ou tout autre notice des droits
de propriété appartenant à Tait ou à un fournis-
seur de licence tiers; (vii) procurer, copier, trans-
mettre, révéler, divulguer ou rendre les Logiciels
accessibles ou permettre l’utilisation du Logiciel
par un tiers ou sur toute autre poste excepté
celui autorisé de manière expresse par le présent
Contrat.
Ou (viii) utiliser le Logiciel ou permettre son utili-
sation de telle sorte qu’une copie du Logiciel en
résulterait ou l’utilisation par tous autres moyens
que ceux stipulés par le présent Contrat. Le Titu-
laire peut faire une copie du Logiciel à des fins
d’archivage de sauvegarde ou de planification
du rétablissement en cas de catastrophe natu-
relle. Dès lors que le Titulaire n’opère pas la
copie du Logiciel en parallèle avec le Logiciel
existant, le Titulaire peut faire autant de copies
qu’il est raisonnablement nécessaire à l’utilisa-
tion interne dudit Logiciel.
4.3. Le Titulaire ne fera pas ou ne permettra pas
à un tiers quelconque (i) d’ installer une copie du
Logiciel sur une ou plus d’unités du Produits
Désigné sans l’accord écrit préalable de Tait; (ii)
de copier ou de transférer le Logiciel d’un Produit
Désigné sur tout autre appareil. Le Titulaire
pourra temporairement transférer le Logiciel
installé sur un Produit Désigné dans un autre
appareil si le Produit Désigné n’est pas opéra-
tionnel ou en cas de mauvais fonctionnement.
Néanmoins, le transfert temporaire du Logiciel
sur un autre appareil doit s’achever dès que le
Produit Désigné est à nouveau opérationnel et
ledit Logiciel devra être retiré de l’autre appareil.
4.4. Le Titulaire devra maintenir durant les
termes de ce Contrat et pour une période de
deux ans qui s’ensuivent des traces écrites rigou-
reuses relatives à la délivrance de cette licence à
des fins de vérification quant à la conformité au
présent Contrat.
Sous réserve d’avoir donné un délai raisonnable
au Titulaire et à des fins d’inspection, Tait ou un
tiers désigné par Tait aura accès aux livres de
compte et dossiers du Titulaire durant les heures
de travail normales de celui-ci en accord avec les
règles de sécurité et d’installation. Tait devra
s’acquitter du paiement de toutes dépenses et
frais d’inspection sous réserve que le Titulaire
rembourse Tait tous les frais (incluant les frais
des audits et frais légaux sur la base avocat-
client) si le Titulaire a enfreint les termes de ce
Contrat. Toute information obtenue par Tait
durant le cours de cette inspection sera tenue
confidentielle par Tait et seulement pour s’assu-
rer que le Titulaire se conforme aux conditions
générales du présent Contrat.
Article 5 PROPRIÉTÉ ET TITRE
Tait, ses concédants et ses fournisseurs conser-
vent tous leurs droits à la propriété intellectuelle
concernant le Logiciel et de sa Documentation
sous toutes ses formes. Aucun droit n’est concé-
dé aux Titulaires de par ce Contrat par sugges-
tion, estoppel ou toute autre forme sauf tout
droit expressément accordé au Titulaire dans le
présent Contrat.
Toute propriété intellectuelle dont l’origine, le
développement ou les travaux préparatoires de
conception proviennent de Tait et qui se rapporte
à la délivrance du Logiciel, de sa Documentation
ou service associé reste exclusivement acquis par
Tait et le Titulaire n’acquerra aucun droit quant
aux droits à la participation au développement
ou droits à la propriété intellectuelle.
Article 6 GARANTIE LIMITÉE /
EXCLUSION DE GARANTIE
6.1. La date de début et la durée des conditions
de garantie du Logiciel seront d’une période d’un
an à compter de la date d’envoi du Logiciel. Si le
Titulaire n’a enfreint aucunes des obligations