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UTILISATEUR FINAUX DU GOUVERNEMENT
Si le LOGICIEL est acquis par le gouvernement
américain ou en son nom ou par toute autre
entité appliquant ou se conformant à des
droits similaires à ceux revendiqués par le
gouvernement américain, ledit LOGICIEL est
un « article commercial » conformément à la
définition de ce terme au 48 C.F.R. 2.101 des
réglementations fédérales d’acquisition
(« FAR »), il est concédé sous licence
conformément à la présente LICENCE, et ledit
LOGICIEL livré ou fourni de toute autre façon
que ce soit doit être fourni avec la
« Notice d’utilisation » suivante et doit être traité
conformément à ladite notice :
NOTICE D’UTILISATION
NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT/FOURNISSEUR) :
SONY CORPORATION
ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRICANT/
FOURNISSEUR) : 1-7-1 Konan, Minato-ku, Tokyo,
Japon
Ce LOGICIEL est un article commercial ainsi qu’il est
défini dans la section 2.101 des réglementations
fédérales d’acquisition (« FAR ») et est soumis au
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR
LES DONNEES DE CARTE POUR LES PRODUITS
SONY HANDYCAM®
aux conditions desquelles ce
LOGICIEL a été fourni.
Si l’agent de négociation, l’agence fédérale du
gouvernement ou le fonctionnaire fédéral
refuse d’utiliser la légende fournie, il se doit d’en
notifier SONY avant de revendiquer des droits
supplémentaires ou de recours associés au logiciel.
Informations sur les marques commerciales
et les droits d’auteur
©1993-2007 NAVTEQ
©2009 ZENRIN CO., LTD.
©Her Majesty the Queen in Right of Canada ;
©Queen’s Printer for Ontario ; ©Canada Post
Corporation ; GeoBase® ; ©Department of Natural
Resources Canada ; ©United States Postal Service
®2007 ; USPS® ; ZIP+4®
