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automatiquement des fichiers de données pour
l’utilisation avec le LOGICIEL. Lesdits fichiers
de données sont considérés comme faisant partie
intégrante du LOGICIEL.
Transfert du LOGICIEL. Vous pouvez transférer
de façon permanente l’ensemble de vos
droits conformément à la présente LICENCE
uniquement dans le cadre d’une vente ou d’un
transfert du PRODUIT, à condition que vous
ne conserviez aucune copie du LOGICIEL,
que vous transfériez la totalité du LOGICIEL
(y compris toutes les copies (uniquement si la
copie est autorisée conformément au Paragraphe
« Limitation relative à l’ingénierie inverse, la
décompilation et le désassemblage » ci-dessus),
les composantes, les documents imprimés et
multimédia, toutes les versions et mises à niveau
du LOGICIEL et de la présente LICENCE) et que
le bénéficiaire accepte les conditions générales de
la présente LICENCE.
Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit,
SONY peut résilier la présente LICENCE si
vous ne respectez pas les conditions générales
de cette LICENCE. Dans un tel cas, vous devez
arrêter d’utiliser le LOGICIEL et l’ensemble de
ses composantes. Les dispositions des sections
« DROITS D’AUTEUR », « ACTIVITÉS
À HAUT RISQUE », « EXCLUSION DE
GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL »,
« LIMITATION DE RESPONSABILITÉ »,
« INTERDICTION D’EXPORTATION »,
« DIVISIBILITÉ » et « DROIT APPLICABLE
ET JURIDICTION », le Paragraphe
« Confidentialité » de la présente Section et le
présent Paragraphe de la présente LICENCE
restent valables après expiration ou résiliation de
cette LICENCE.
Confidentialité. Vous acceptez de garder
confidentielles les informations contenues dans
le LOGICIEL qui ne sont pas connues du public,
et de ne pas divulguer de telles informations aux
autres sans l’accord écrit préalable de SONY.
DROITS D’AUTEUR
Tous les titres et droits d’auteur contenus dans
le LOGICIEL et relatifs à ce dernier (y compris,
mais sans s’y limiter, les données de carte,
images, photographies, animations, vidéos,
données audio, musiques, textes et « applets »
incorporés au LOGICIEL) et toutes les copies
du LOGICIEL sont détenus par SONY, ses
concédants de licence et ses fournisseurs ainsi que
leurs filiales respectives (les concédants de licence
et fournisseurs de SONY ainsi que leurs filiales
respectives sont désignés collectivement ci-après
par « Concédants de licence de SONY »). Tous
les droits non spécifiquement accordés dans la
présente LICENCE sont réservés par SONY ou les
concédants de licence de SONY.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL n’est pas insensible aux défaillances
et n’a pas été conçu, fabriqué ou prévu pour
être utilisé dans des environnements dangereux
nécessitant une performance de sécurité intégrée,
tels que les systèmes de communication, de
navigation aérienne ou d’installations nucléaires,
le contrôle du trafic aérien, les appareils de
soutien vital direct ou les systèmes d’armes, où
une panne du LOGICIEL pourrait provoquer
la mort, des blessures personnelles, ou des
dommages physiques ou environnementaux
graves (« Activités à haut risque »). SONY,
ses filiales, leurs fournisseurs respectifs et les
Concédants de licence de SONY déclinent
spécifiquement toute garantie explicite ou
implicite concernant l’adaptation aux Activités à
haut risque.
EXCLUSION DE GARANTIE CONCERNANT LE
LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément
que l’utilisation du LOGICIEL est à vos propres
risques. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT »
et sans aucune garantie de quelque sorte que
ce soit et SONY, ses filiales, leurs fournisseurs
respectifs et les Concédants de licence de SONY
(dans cette section, SONY, ses filiales, leurs
fournisseurs respectifs et les Concédants de
licence de SONY sont désignés collectivement
par « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT
TOUTE GARANTIE ET CONDITION,
EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉMANANT DE LA
LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y
LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS
IMPLICITES DE QUALITÉ, NON VIOLATION,
VALEUR MARCHANDE ET ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER. SONY NE
GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS
CONTENUES DANS LE LOGICIEL
RÉPONDRONT À VOS BESOINS, OU QUE LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA
SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.
SONY NE GARANTIT PAS ET NE FAIT
AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT
L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ À UTILISER
OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU
LOGICIEL EN TERMES D’EXACTITUDE,
DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE.
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