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Garantie Contrôle d'émission
Californie, US Environmental Protection Agency (USEPA) et Énoncé de garantie du dispositif antipollution de Briggs & Stratton
Corporation
Vos droits et obligations relatifs à la garantie
Pour les modèles de moteur Briggs & Stratton avec désignation de coupe « F »
(Représentation Modèle – Type – Coupe xxxxxx xxxx Fx)
Janvier 2014
Le California Air Resources Board (CARB), l’USEPA et Briggs & Stratton (B&S) ont le plaisir
d'expliquer la garantie du dispositif antipollution installé sur ce moteur/ce matériel année
modèle 2014-2015. En Californie, les nouveaux petits moteurs hors route et les gros moteurs
à explosion de cylindrée de moins de ou égal à 1,0 litre doivent être conçus, fabriqués et
équipés pour satisfaire les normes sévères anti-smog de l'état. B&S doit garantir le dispositif
antipollution de ce moteur/matériel pendant la durée indiquée ci-dessous sous réserve de
l'absence d'abus, négligence ou mauvais entretien de ce petit moteur hors route.
Votre dispositif antipollution peut comprendre des pièces comme le carburateur ou le système
d’injection de combustible, le système d’allumage et le convertisseur catalytique. Il peut
aussi y avoir des tuyaux, des courroies, des connecteurs, des capteurs et d’autres dispositifs
en rapport avec les émissions. Le système de contrôle de l'évaporation de carburant
peut comprendre des pièces telles que : les carburateurs, les réservoirs d'essence, les
canalisations d'essence, les bouchons d'essence, les soupapes, les filtres, les carters, les
boyaux d'évaporation, les attaches, les raccords et autres composants associés. Dans le cas
d'un défaut couvert par la garantie, B&S réparera votre petit moteur hors route/votre matériel
sans frais et ce, incluant le diagnostic, les pièces et la main d'œuvre.
Couverture de garantie du fabricant :
Les petits moteurs hors route et les gros moteurs à explosion de cylindrée inférieure ou
égale à 1,0 litre, et tous les composants liés aux émissions de cet équipement, sont garantis
pendant deux ans * Si une pièce antipollution du moteur/matériel B&S couverte par la garantie
est défectueuse, B&S la réparera ou la remplacera.
* Pendant deux ans ou pendant la période figurant sur le certificat de garantie respectif du
moteur ou du produit si elle est supérieure à deux ans.
Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la garantie :
•
En tant que propriétaire de petit moteur/matériel hors route, vous êtes responsable de
l’exécution de l’entretien requis indiqué dans le manuel d’utilisation. B&S recommande
de conserver tous les reçus en rapport avec l'entretien du petit moteur/matériel hors
route ; toutefois, B&S ne peut refuser la garantie uniquement parce que vous êtes dans
l'impossibilité de produire les reçus ou que vous n'avez pas effectué toutes les étapes de
l'entretien prévu.
•
Néanmoins, vous devez savoir, en tant que propriétaire de petit moteur/matériel hors route,
que B&S peut refuser le bénéfice de la garantie si votre moteur/matériel, ou une pièce, est
défaillant en raison d'abus, de négligence, d'entretien inadéquat ou de modifications non
approuvées.
•
Dès qu'un problème survient, vous avez la responsabilité de faire examiner votre moteur
de génératrice ou matériel dans un centre de distribution B&S, un centre de services
ou une entité équivalente, selon le cas. Les réparations couvertes par la garantie
doivent être effectuées dans un délai raisonnable, n'excédant pas 30 jours. Si vous
avez des questions au sujet de vos droits et responsabilités reliés à la garantie, veuillez
communiquer avec un représentant de Briggs & Stratton au 1-800-444-7774 (aux É.-U.) ou
BRIGGSandSTRATTON.COM.
Dispositions de la garantie contre les défauts du dispositif antipollution de Briggs & Stratton
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à la couverture de garantie des défauts du
dispositif antipollution. Elle est un ajout à la garantie sur les moteurs de B&S pour les moteurs
non régulés, figurant dans le manuel d’utilisation.
1. Pièces d'émissions garanties
La couverture de cette garantie n’englobe que les pièces énumérées ci-dessous (pièces du
dispositif antipollution) dans la mesure où ces pièces étaient présentes sur le moteur B&S et/
ou sur le système d'alimentation B&S fourni.
a. Système de contrôle d’alimentation en carburant
•
Dispositif d’enrichissement pour démarrage à froid (étrangleur à glissement)
•
Carburateur et pièces internes
•
Pompe à carburant
•
Conduit d’essence, raccords de conduit d’essence, brides de serrage
•
Réservoir d'essence, bouchon et attache
•
Absorbeur de vapeurs d’essence
b. Circuit d’entrée d’air
•
Filtre à air
•
Collecteur d’admission
•
Ligne de purge et d’évacuation
c. Système d'allumage
•
Bougie(s) d’allumage
•
Système d’allumage à magnéto
d. Système de catalyseur
•
Convertisseur catalytique
•
Collecteur d’échappement
•
Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e. Éléments divers utilisés dans les systèmes précédemment mentionnés
•
Soupapes et interrupteurs de dépression, de température, de position, à délai critique
•
Connecteurs et dispositifs
2. Durée de la couverture
Pendant une période de deux ans à compter de la date de l'achat initial, B&S garantit à
l'acheteur initial et à tout acheteur suivant que le moteur a été conçu, construit et équipé
conformément à toutes les réglementations applicables adoptées par le Air Resources
Board ; qu'il est dépourvu de défauts matériels et de fabrication pouvant provoquer le
dysfonctionnement d'une pièce couverte par la garantie ; et qu'il est identique en tous points
matériels au moteur décrit dans la demande de certification du fabricant. La période de
garantie commence à la date d'achat initial du moteur.
* Pendant deux ans ou pendant la période figurant sur le certificat de garantie respectif du
moteur ou du produit si elle est supérieure à deux ans.
La garantie sur les pièces antipollution est la suivante
•
Toute pièce couverte par la garantie dont le remplacement n'est pas planifié dans le cadre
de l'entretien obligatoire décrit dans le manuel d'utilisation fourni est garantie pendant la
période indiquée ci-dessus. Si une telle pièce fait défaut pendant la période de couverture
de la garantie, la pièce sera réparée ou remplacée par B&S sans frais pour le propriétaire.
Cette pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie restera garantie pendant la
période de garantie restant à courir.
•
Toute pièce couverte par la garantie dont seul l'examen est planifié dans le manuel
d'utilisation fourni est garantie pendant la période indiquée ci-dessus. Cette pièce réparée
ou remplacée dans le cadre de la garantie restera garantie pendant la période de garantie
restant à courir.
•
Toute pièce couverte par la garantie dont le remplacement fait partie de l’entretien
obligatoire dans le manuel d'utilisation est garantie pendant la période précédant le
premier point de remplacement prévu pour cette pièce. Si la pièce fait défaut avant
le remplacement prévu, la pièce sera réparée ou remplacée par B&S sans frais
pour le propriétaire. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie sera
garantie pendant la durée restant à courir de la période précédant le premier point de
remplacement prévu pour la pièce.
•
Les pièces ajoutées ou modifiées ne faisant pas l'objet d’une exemption par Air Resources
Board ne doivent pas être utilisées. L'utilisation de pièces non exemptées, ajoutées ou
modifiées par le propriétaire sera un motif pour rejeter une demande de garantie. Il n'est
pas de la responsabilité du fabricant de garantir les défectuosités des pièces garanties
causées par l’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées qui ne font pas l'objet d’une
exemption.
3. Protection consécutive
La couverture s'étend à toute défaillance de l'un des composants du moteur consécutive à la
défectuosité d'une des pièces garanties encore couverte par la garantie.
4. Exclusions de demande et de protection
Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées conformément aux
dispositions de la politique de garantie du moteur de B&S. La protection de garantie ne
s'applique pas aux défaillances de pièces de contrôle d'émissions qui ne sont des pièces
d'équipement d'origine B&S, ni aux défaillances de pièces causées par l'abus, la négligence
ou ;e mauvais entretien tels qu'énoncés dans les provisions de garantie B&S du moteur.
B&S n'est pas responsable de la couverture sous garantie du dysfonctionnement des pièces
antipollution provoqué par l'utilisation de pièces supplémentaires ou modifiées.
Consulter l’information concernant la période de durabilité des émissions et l’indice d’air
sur l’étiquette d’émissions de votre petit moteur hors-route
Les renseignements concernant la période de durabilité des émissions et l'indice de pollution
atmosphérique doivent être fournis avec les moteurs qui répondent aux normes relatives
aux émissions de la California Air Resources Board (CARB). Briggs & Stratton rend cette
information disponible aux consommateur sur les étiquettes des émissions. L’étiquette des
émissions du moteur fournit des renseignements sur la certification.
La
période de durabilité des émissions
décrit le nombre d’heures pendant lesquelles le
moteur peut fonctionner en respectant les normes relatives aux émissions, en supposant que
l’entretien est effectué conformément au Calendrier d'entretien. Les catégories utilisées sont
les suivantes :
Modéré :
Les cylindrées de 80 cc ou moins sont certifiées conformes aux normes d’émissions pour 50
heures réelles de fonctionnement du moteur. Les cylindrées de plus de 80 cc sont certifiées
conformes aux normes d’émissions pour 125 heures réelles de fonctionnement du moteur.
Intermédiaire :
Les cylindrées de 80 cc ou moins sont certifiées conformes aux normes d’émissions pour 125
heures réelles de fonctionnement du moteur. Les cylindrées de plus de 80 cc sont certifiées
conformes aux normes d’émissions pour 250 heures réelles de fonctionnement du moteur.
Prolongé :
Les cylindrées de 80 cc ou moins sont certifiées conformes aux normes d’émissions pour 300
heures réelles de fonctionnement du moteur. Les cylindrées de plus de 80 cc sont certifiées
conformes aux normes d’émissions pour 500 heures réelles de fonctionnement du moteur.
Par exemple, une tondeuse poussée typique est utilisée environ 20 à 25 heures par année.
Donc, la
période de durabilité des émissions
pour un moteur avec un classement
intermédiaire
équivaut de 10 à 12 années.
Les moteurs Briggs & Stratton sont certifiés conformes aux normes de phase 2 ou phase 3
sur les émissions de l’USEPA (United States Environmental
Protection Agency). La période
de conformité des émissions indiquée sur l’étiquette de conformité des émissions indique le
nombre d’heures de fonctionnement pendant lesquelles le moteur a démontré qu’il respectait
les exigences fédérales en matière d’émissions.
Pour les cylindrées de 80 cc ou moins :
Catégorie C = 50 heures, Catégorie B = 125 heures, Catégorie A = 300 heures
Pour les cylindrées de plus de 80 cc et de moins de 225 cc :
Catégorie C = 125 heures, Catégorie B = 250 heures, Catégorie A = 500 heures
Pour les cylindrées de 225 cc ou plus :
Catégorie C = 250 heures, Catégorie B = 500 heures, Catégorie A = 1000 heures
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