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Français
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Environnement
La préservation de l'environnement est une préoccupation essentielle de Sagemcom. Sagemcom a la volonté d'exploiter des installations
respectueuses de l'environnement et a choisi d'intégrer la performance environnementale dans l'ensemble du cycle de vie de ses produits,
de la phase de fabrication à la mise en service, l'utilisation et l'élimination.
L'emballage
La présence du logo (point vert) signifie qu'une contribution est versée à un organisme national agréé, pour améliorer les
infrastructures de récupération et de recyclage des emballages.
Pour faciliter ce recyclage, veuillez respecter les règles de tri mises en place localement pour ce type de déchets.
Le produit
La poubelle barrée apposée sur le produit ou sur ses accessoires signifie qu'ils appartiennent à la famille des équipements
électriques et électroniques. À ce titre, la réglementation européenne vous demande de procéder à sa collecte sélective :
• Dans les points de distribution en cas d'achat d'un équipement équivalent.
• Dans les points de collecte mis à votre disposition localement (déchetterie, collecte sélective, etc.).
Ainsi, vous participez à la réutilisation et à la valorisation des Déchets d'Équipement Électriques et Électroniques qui peuvent avoir des effets
potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Garanties et dispositions exclusivement pour la France
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagemcom. Il faut présenter une
preuve d'achat. Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation normales. Sagemcom
décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme aux prescriptions et pour les conséquences qui en découlent. Pour tout
mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagemcom.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires) Sagemcom prend à sa charge à partir de la date
d'achat, sans facturation et à sa propre discrétion, les travaux de réparation et les coûts des pièces de rechange dans le cas où l'appareil
présente des erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut de fabrication. Hormis le cas où le client a conclu un contrat
de maintenance avec Sagemcom pour l'appareil aux termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation
n'est faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du
bureau d'assistance de Sagemcom. Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être jointe à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à
l'expédition, l'atelier de réparation Sagemcom prendra la date de fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du
produit. Sous réserve des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans
cette section et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la
présente de garantie. Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une infraction
à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité des autres
dispositions de la présente garantie conservent leur plein et entier effet. La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de
la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec : Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons suivantes : le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation ; les influences
extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations, vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou
dégâts des eaux de tout type) ; modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de Sagemcom ; conditions de fonctionnement
inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air ; réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées
par Sagemcom. Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale ; dommages qui peuvent être attribués
à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à Sagemcom ; Utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation
préalable de Sagemcom ; Modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de Sagemcom ; les
mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil.
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environnement, notamment : problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccordement à Internet
tels que, par exemple, les interruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonctionnement lors du raccordement de l'abonné ou de son
interlocuteur ; problèmes de transmission (par exemple, couverture géographique insuffisante de la région de la part de l'émetteur,
interférences ou mauvaises connexions) ; erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de travail) ou erreurs au niveau du réseau de
transmission (comme par exemple, mais sans limitation, interférences, mauvais fonctionnement ou mauvaise qualité du réseau) ; modification
des paramètres du réseau de radiocommunications après la vente du produit. Défauts de fonctionnement du fait de l'entretien normal de
l'appareil (comme décrit dans le manuel de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à
l'omission d'une révision générale. Les coûts des travaux d'entretien sont en tous les cas à la charge du client. Erreurs de fonctionnement
qui peuvent être attribuées à l'utilisation de produits, de consommables ou d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la période de garantie, le client est tenu de se faire établir un devis par un centre de réparation
Sagemcom autorisé. Les coûts de réparation et d'expédition sont à la charge du client. Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour
autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été conclue avec le client et uniquement en France.
Vous trouverez sur le site : www.sagemcom.com toutes les informations nécessaires pour effectuer une demande de garantie.
Garanties et dispositions exclusivement pour la Belgique & le Luxembourg
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagemcom. Il faut présenter une
preuve d'achat. Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation normales. Sagemcom
décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme aux prescriptions et pour les conséquences qui en découlent. Pour tout
mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagemcom.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires) Sagemcom prend à sa charge à partir de la date
d'achat, sans facturation et à sa propre discrétion, les travaux de réparation et les coûts des pièces de rechange dans le cas où l'appareil
présente des erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à un défaut de fabrication. Hormis le cas où le client a conclu un contrat
de maintenance avec Sagemcom pour l'appareil aux termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation
n'est faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du
bureau d'assistance de Sagemcom. Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être jointe à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à
l'expédition, l'atelier de réparation Sagemcom prendra la date de fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du
produit. Sous réserve des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans
LU_commun_253484974B_multilangues.book Page 3 Mercredi, 6. juin 2012 12:42 12
