DT Istr (TV-A20) 08/08 – Rev 3 04/2011
13
REMARQUES POUR SON ELIMINATION
L’élimination de cet article est régie par la directive européenne 2002/96 (DEEE), introduite en
Italie par le Décret législatif 151/2005.
•
Selon cette norme, le consommateur se voit interdire d’éliminer cet article en tant que
déchet urbain. Il DOIT être éliminé par les canaux de la collecte sélective (DEEE)
•
Si cet article a été acheté avant le 13/08/2007, le distributeur pourra se charger de son
élimination à titre gratuit mais UNIQUEMENT à l’achat d’un nouvel appareil équivalent.
Pour des achats ultérieurs au 13/08/2007, le distributeur est obligé de reprendre l’article à
titre gratuit et de se charger de son élimination.
•
Il est toujours possible d'éliminer l’article dans l’un des centres de collecte DEEE prévus
par l'administration publique.
•
L’élimination incorrecte de cet article peut avoir des effets nocifs potentiels sur
l’environnement et la santé humaine.
•
Ce symbole indique le devoir du consommateur d’éliminer cet article en tant que DEEE et
NON comme déchet urbain.
•
En cas d’élimination abusive, le consommateur sera passible de sanctions aux termes de
l’art. 16.
