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FR/BE
Les piles / piles rechargeables ne doivent pas être
mises au rebut avec les ordures ménagères. Elles
peuvent contenir des métaux lourds toxiques et
doivent être considérées comme des déchets spé-
ciaux. Les symboles chimiques des métaux lourds
sont les suivants : Cd = cadmium, Hg = mercure,
Pb = plomb. Pour cette raison, veuillez toujours
déposer les piles / piles rechargeables usagées
dans les conteneurs de recyclage communaux.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consom-
mation
Lorsque l‘acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l‘acquisition ou de la réparation
d‘un bien meuble, une remise en état couverte
par la garantie, toute période d‘immobilisation
d‘au moins sept jours vient s‘ajouter à la durée
de la garantie qui restait à courir. Cette période
court à compter de la demande d‘intervention de
l‘acheteur ou de la mise à disposition pour répa-
ration du bien en cause, si cette mise à disposition
est postérieure à la demande d‘intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires dans
les conditions prévues aux articles L217-4 à
L217-13 du Code de la consommation et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
