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Appendix
Contrat de licence d’usage limité
Le(s) logiciel(s) (les “Logiciels”) fournis avec ce produit Panasonic
®
(le “Produit”) sont exclusivement concédés en
licence à l’utilisateur ultime (“vous”), et ils ne peuvent être utilisés que conformément aux clauses contractuelles ci-
dessous. En utilisant les logiciels, vous vous engagez de manière définitive à respecter les termes, clauses et condi-
tions des présentes.
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (“MEI”) a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède l’utilisation par
les présentes. Vous assumez l’entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associés) pour
obtenir les résultats escomptés, ainsi que de l’installation, de l’utilisation et des résultats obtenus.
Licence
A.
MEI vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non cessibles et non exclusifs d’utiliser les
Logiciels conformément aux termes, clauses et conditions de ce contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu’un
droit limité d’utiliser les Logiciels et la documentation les accompagnant et vous vous engagez à n’obtenir aucun
droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les accompagnant ni
vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou incorporés dans les
Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres, la propriété et les droits resteront tous à MEI ou
à leurs propriétaires.
B.
Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels.
C.
Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confidentialité des Logiciels. Vous ne pouvez ni
distribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant à la disposition d’un tiers, par partage
de temps ou de quelque autre manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MEI.
D.
Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels ni de la documen-
tation les accompagnant pour quelque fin que ce soit, à l’exception d’une (1) copie des Logiciels à des fins de
sauvegarde uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique qui est accompagné
par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifier ni tenter de modifier les Logiciels.
E.
Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie qu’en rapport avec votre cession
du Produit unique qui est accompagné par les Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous
devez céder également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les
Logiciels ainsi que de la documentation les accompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.
F.
Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque de commerce ou autre ni aucune identifica-
tion de produit des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit
sur toutes les copies des Logiciels.
Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs
copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie.
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie,
à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.
Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l’exception de ce qui est autorisé
au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.
Termes, clauses et conditions
Cette licence n’est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail du Produit, à moins d’une résiliation
antérieure. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la documentation
les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera également résiliée,
avec application immédiate, si les conditions de résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous
ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment de la résiliation, vous acceptez de
détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme
que ce soit.
Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepté de respecter ses termes,
clauses et conditions. Vous reconnaissez en outre qu’ils sont la description complète et exclusive du contrat conclu
entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral, et toute autre commu-
nication entre nous, relativement à l’objet du présent contrat.
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