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Avis concernant la licence de portefeuille de brevets AVC
CET APPAREIL FAIT L’OBJET D’UNE LICENCE EN VERTU
DU PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’UTILISATION
PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE QUE LE
CONSOMMATEUR POURRAIT EFFECTUER AFIN DE (i) CODER
DES VIDÉOS CONFORMÉMENT À LA NORME AVC
(“VIDÉO AVC”) ET/OU DE (ii) DÉCODER DES VIDÉOS AVC
QUI ONT ÉTÉ CODÉES PAR UN CONSOMMATEUR DANS
LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON
COMMERCIALE OU QUI ONT ÉTÉ OBTENUES AUPRÈS
D’UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS AUTORISÉ À FOURNIR
DE TELLES VIDÉOS� AUCUNE LICENCE N’EST OCTROYÉE
DE FAÇON EXPLICITE NI IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE
UTILISATION� COMMUNIQUER AVEC MPEG LA‚ L�L�C� POUR
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2019/04/24 18:23:18
