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004778411 - 18/09/2020
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7 Démolition et élimination
La démolition et la mise au rebut de l’appareil
sont exclusivement à la charge du propriétaire qui
devra faire le nécessaire dans le respect des lois
en vigueur dans son pays en matière de sécurité
et de respect et protection de l’environnement.
Le démontage et la mise au rebut peuvent aussi
être confiés à des tiers à condition de toujours
faire appel à des entreprises autorisées à la ré-
cupération et à l’élimination des matériaux en
question.
Respecter toujours les normes en vi-
gueur dans le pays où sera effectuée la
mise au rebut des matériaux et éven-
tuellement la déclaration.
Toutes les opérations de démontage
pour la démolition doivent se faire
quand l’appareil est éteint et hors
tension.
• mettre au rebut la structure de l’insert par le
biais d'entreprises agréées ;
L’abandon de l’insert dans des zones
accessibles représente un grave danger
pour les personnes et les animaux.
Le propriétaire est le seul responsable en cas
d’éventuels dommages à des personnes et des
animaux. Au moment de la démolition, le mar-
quage CE, le présent manuel et les autres docu-
ments relatifs à ce poêle devront être détruits.
Le symbole de la poubelle barrée présent sur
l’étiquette de l’équipement indique que le pro-
duit, à la fin de sa vie utile, doit être ramassé
séparément des autres déchets.
Conformément à l’article 13 du décret législatif
n° 151 du 25 juillet 2005 portant application de la
directive 2002/96/CE du 23 février 2003 relative
aux déchets d’équipements électriques et élec-
troniques relative aux mesures et procédures
visant à prévenir la production de déchets
d’équipements électriques et électroniques,
appelés DEEE, favorisant la réutilisation, le recy-
clage et d’autres formes de valorisation afin de
réduire la quantité à envoyer pour élimination et
d’améliorer l’intervention des sujets participant
au cycle de vie de ces produits.
