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(d) STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES -CETTE GARANTIE CONTIENT L’ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE
MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE
FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N’AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT
AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N’ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITATION DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS,
ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE
RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS
EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE
COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D’ARRÊT, LE
TEMPS DE L’ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ. MISE EN
GARDE: DSC recommande de tester complètement l’ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le
fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme au
Garantie limitée
Digital Security Controls garantit le produit contre toute défectuosités matérielles et d'assemblage dans des conditions normales d'utilisation, à l'acheteur original
pendant une période de douze mois à partir de la date d'achat. Pendant la période de garantie, Digital Security Controls s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer
tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans frais de main d'oeuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont garantis pendant le
reste de la durée de la garantie originale ou quatre-vingt dix (90) jours, selon la plus longue. L'acheteur original doit avertir Digital Security Controls par courrier que
le matériel ou l'assemblage est défectueux ; dans tous les cas, cette notification doit être reçue avant l'expiration de la période de garantie. Il n'y a absolument aucune
garantie sur les logiciels et tous les logiciels sont vendus comme licence d'utilisateur dans le cadre des termes du contrat de licence du logiciel fourni avec le produit.
Le client assume toute la responsabilité pour la sélection, installation, et l'entretien de tout produit acheté auprès de DSC. Les produits personnalisés ne sont garantis
que dans la mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou crédit le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que Digital Security Controls ne sera pas tenu
responsable des frais de douanes, taxes ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s) en question au point d'achat. Tous les distributeurs et vendeurs autorisés ont un programme
de garantie. Quiconque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security Controls
n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas :
•
les dommages encourus lors de l'expédition ou la manutention ;
•
les dommages causés par un désastre tel qu'un incendie, inondation, vent, tremblement de terre ou foudre ;
•
les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Security Controls tels qu'une tension excessive, choc mécanique ou dégât des eaux ;
•
les dommages causés par attachement non autorisé, changements, modifications ou objets étrangers ;
•
les dommages causés par des périphériques (à moins que de tels périphériques n'aient été fournis par Digital Security Controls.) ;
•
les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'installation adapté aux produits ;
•
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
•
les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
•
les dommages provenant de tout autre mauvais traitement, manutention ou utilisation des produits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les frais de transport au centre de réparation ; (ii) les produits qui ne sont pas
identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les produits démontés ou réparés de manière qui affecte la
performance ou qui empêche une inspection ou un test adéquats afin de vérifier toute réclamation au titre de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes renvoyés
pour être remplacées au titre de la garantie seront remplacées ou créditées selon le choix de DSC. Les produits qui ne sont pas couverts par cette garantie ou qui ne
sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés, seront examinés et une devis de réparation sera fourni. Aucune
réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande valable envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA)
envoyé par le service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les obligations contractuelles de la société
Digital Security Controls seront limitées au remplacement du produit, comme seule réparation de l'inobservation de la garantie. En aucun cas Digital Security
Controls ne sera tenu responsable des dommages particuliers, accidentels ou indirects basés sur l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une
négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages incluent, mais ne sont pas limités à, une perte de profit, une perte de
produit ou tout autre équipement associé, au coût du capital, coût de remplacement de l'équipement, à l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au temps de
rachat, aux réclamations des tiers, notamment les clients, aux dommages et intérêts à la propriété. Dans certaines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une
exonération de garantie en cas de dommages indirects. Si les lois d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limites et les
exonérations contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains Etats ne permettent pas l'exonération ou la limite de dommages accidentels ou
indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (notamment toutes les garanties implicites de
marchandise ou aptitude pour un usage particulier) et de toute autre obligation ou responsabilité de Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume
et n'autorise aucune autre personne prétendant agir en son nom de modifier ou changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité
concernant ce produit. Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
ATTENTION : Digital Security Controls recommande que la totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si vous faites des tests périodiques, il
peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles
ou de panne de courant.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les conditions suivantes. Quiconque
retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour
lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security Controls et sujets à une
révision périodique, seront facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables seront remplacés par le produit équivalent le plus proche disponible à ce moment. Le prix du
marché en cours du produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de remplacement.