Garantie limitée
Digital Security Controls (DSC) garantit que pendant une période de 12 mois à compter de la date
d'achat, le produit est exempt de défaut ou vice de matériaux et de fabrication dans les conditions nor-
males d’utilisation et de respect des termes de la garantie, DSC doit, à sa discrétion, réparer ou rem-
placer l'équipement défectueux lors du retour du matériel à son dépôt de réparation. Cette garantie
s’applique uniquement aux défauts de pièces et de fabrication et non pas aux dommages encourus lors
du transport ou de la manutention, ni aux dommages dus à des causes indépendantes de la volonté de
Digital Security Controls telles que la foudre, les surtensions, les impacts mécaniques, les dégâts des
eaux ou bien les dommages dus à un abus, une modification ou une application inappropriée de l’équi-
pement. La garantie précédemment mentionnée s’applique uniquement à l’acheteur original, et elle
remplace toutes les autres garanties, qu’elles soient explicites ou implicites, et toutes les autres obli-
gations ou engagements de la part de Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et
n'autorise aucune autre personne prétendant agir en son nom de modifier ou changer cette garantie, n'as-
sume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité concernant ce produit. En aucun cas Digital
Security Controls ne pourrait être tenu comme responsable d’aucun dommage direct, indirect ou consé-
cutifs, pertes de profits anticipées, perte de temps ou toutes autres pertes occasionnées par l’acheteur en
rapport avec l’achat, l’installation ou l’exploitation ou bien la défaillance de ce produit.
Avertissement : Digital Security Controls recommande que la totalité du système soit testé régu-
lièrement. Toutefois, même si vous faites des tests périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du
produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison notamment, mais pas exclusivement, d’in-
terventions criminelles ou de panne de courant. Informations importantes : Des changements ou des
modifications de cet équipement, qui n'ont pas été expressément approuvés par DSC, peuvent annuler le
droit de l'utilisateur de mettre en service l'équipement.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Com-
posants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de
licence :
Ce Contrat de licence d’utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l’entreprise, l’individu
ou l’entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale
de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le
développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez
acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accom-
pagné par du MATÉRIEL et s’il N’est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n’avez pas
le droit d’utiliser, de copier ou d’installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend
le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la docu-
mentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation
séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quelconque le
PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU,
même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez
pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d’auteur et des traités internationaux sur
le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit d’uti-
lisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'ins-
taller qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé,
affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station
de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si
Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où
le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous
ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie
de sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n’avez pas le droit de faire
des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le
droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à
ces limites. Vous n’avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels qu’ils soient,
sans la permission écrite d’un dirigeant de DSC. Vous n’avez pas le droit de retirer les notices, les
marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables
pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit
unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d’un
MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT
LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce
cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu’avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT
LOGICIEL. Vous n’avez pas le droit de le mettre à la disposition d’autres personnes ou de l’afficher sur
un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans
le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez
aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels
imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte
les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit éga-
lement inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous
ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du
PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de com-
merce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le
PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont
la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n’avez pas le droit de faire des copies des documents
imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle
associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du pro-
priétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d’auteur ou autres lois et traités
sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d’utiliser ces éléments. Tous les
droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L’EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n’exporterez pas ou ne
réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions
canadiennes à l’exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d’utilisation est régi par les lois de la Province de l’On-
tario, Canada.
6. ARBITRATION - Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage
