Motorola Talkabout T6200, User Manual

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Garantie limit
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En aucun cas, Motorola ne pourra être tenu responsable, que ce soit une
responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence) pour des
dommages excédants le prix d’achat du produit, ni de dommages indirects,
accidentels, particuliers ou accessoires de quelque sorte que ce soit, ni de
perte de revenu ou de profits, perte de commerce, perte d’information ou de
données ou perte financière liées à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le
produit, dans la mesure où ces dommages peuvent ne pas être reconnus par
la loi.
VIII.Conditions relatives aux brevets et aux logiciels
Motorola assumera les coûts juridiques de toute action en justice intentée contre
vous, et défraiera les coûts ainsi que les dommages et intérêts pouvant
éventuellement être portés contre vous, dans le cas où cette action est fondée sur
une réclamation que les produits enfreignent un brevet des États-Unis. Notre
obligation dépend de votre acceptation des conditions suivantes : (a) que vous
aviserez Motorola par écrit et sans délai de l’avis de demande, (b) que Motorola
maintiendra un pouvoir décisionnel complet en ce qui à trait à la défense et à toutes
négociations relatives aux règlements et aux compromis, (c) dans le cas où le
produit devienne, ou qu’à l’avis de Motorola est apte à devenir, l’objet d’une
réclamation de contrefaçon d’un brevet des États-Unis, vous autoriserez Motorola à
sa discrétion et à ses frais de vous procurez le droit de continuer l’utilisation du
produit ou de remplacer ou modifier le produit de façon à éliminer le caractère
contrefait ou de vous concéder un crédit pour le produit tout en tenant compte de la
dépréciation en échange du retour du produit. Cette dépréciation sera d’un montant
annuel égal basé sur la durée de vie du produit tel qu’établi par Motorola.
1 T6200.book Page 126 Tuesday, March 20, 2001 10:41 AM