www.lofrans.com
35
FR
La couverture de la garantie est limitée
à une période de 1 ans à partir de lapremière date d’achat pour:
- les tableaux électriques
- les joints et les étanchéités
- Tous les produits utilisés sur les charters.
Cette garantie ne couvre ni les pertes ni les dommages dérivant de la non conformité certifiée du produit, sauf en cas de dol ou de faute
grave de Lofrans, certifié par voie judiciaire. Certains Etats et pays ne permettent pas d’exclure ou de limiter les dommages accidentels
ou les conséquences en dérivant. Dans ce cas, les limites ou exclusions citées ci-dessus pourraient ne pas être applicables.
L’enregistrement de la garantie doit être effectué sur le site internet de Lofrans http://www.lofrans.com/warranty.php en complétant tous
les champs obligatoires, y compris le numero de série de la commande.
Si une quelconque clause de cette garantie était invalidée par un juge ou par une autre autorité compétente,
les clauses restantes et le reste de la clause en question n’en seront aucunement influencés et resteront valables.
Cette garantie est réglementée par les lois en conformité avec les lois italiennes. Pour toute controverse, la juridiction compétente est
celle de Milan.
8.2 Exceptions
8.3 Responsabilité
8.4 Procédure
8.5 Clause de cessation
8.6 Conformité
