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FORTH ABOVE, SHALL CONSTITUTE FULFILLMENT OF
ALL LIABILITY OF THE COMPANY TO THE PURCHASER
WHETHER BASED ON CONTRACT, NEGLIGENCE, OR
OTHERWISE.
THE COMPANY SHALL NOT BE LIABLE FOR INCIDENTAL,
CONSEQUENTIAL OR SPECIAL DAMAGES SUCH AS,
BUT NOT LIMITED TO:
DAMAGE TO OR LOSS OF OTHER PROPERTY
OR EQUIPMENT, LOSS OF USE OF EQUIPMENT,
FACILITIES OR SERVICE, LOSS OF PROFIT OR SALES,
COST OF PURCHASES OR REPLACEMENT GOODS,
CLAIMS OF CUSTOMERS OF THE PURCHASER,
FAILURE TO WARN AND/OR INSTRUCT, LOSS OF
OTHER PRODUCTS, OR COSTS OF ENVIRONMENTAL
REMEDIATION, OR DIMINUTION IN PROPERTY VALUE.
THE REMEDIES OF THE PURCHASER SET FORTH
HEREIN ARE EXCLUSIVE, AND THE LIABILITY OF
THE COMPANY SHALL NOT, EXCEPT AS EXPRESSLY
PROVIDED HEREIN, EXCEED THE PRICE OF THE
PRODUCTS UPON WHICH SUCH LIABILITY IS BASED.
DAMAGES AS SET FORTH IN THIS PARAGRAPH
SHALL BE REASONABLY MITIGATED TO THE EXTENT
POSSIBLE. THIS PARAGRAPH SHALL ALSO APPLY
TO ALL DAMAGES RESULTING FROM CONDITIONS
SET FORTH IN SECTION III ABOVE AND (1) DEFECTS
IN PRODUCT PROTOTYPES OR REPLACEMENT PART
PROTOTYPES THAT HAVE NOT BEEN PUT INTO
PRODUCTION, CIRCULATED AND SOLD BY THE
COMPANY, AND/OR (2) DEFECTS THAT WERE NOT
FOUND AT THE TIME OF SALE DUE TO SCIENTIFIC
AND TECHNOLOGICAL REASONS.
This Limited Warranty gives you specific legal rights. You
may have other rights, which vary according to the applicable
laws and regulations. Where any term of this warranty is
prohibited by such laws, it shall be null and void, but the
remainder of this warranty shall remain in full force and effect.
DISCLAIMER: Any oral statements about the product made
by the seller, the Company, the representatives or any other
parties, do not constitute warranties, shall not be relied
upon by the user, and are not part of the contract for sale.
Seller’s and the Company’s only obligation, and buyer’s
only remedy, shall be the replacement and/or repair by
the Company of the product as described above. Before
using, the user shall determine the suitability of the product
for his intended use, and user assumes all risk and liability
whatsoever in connection therewith.
GARANTIE LIMITÉE
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE OBLIGATION
DE LA SOCIÉTÉ ET LE RECOURS EXCLUSIF DE
L’ACHETEUR POUR UN PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après «
la Société ») garantit que les produits accompagnés de
cette garantie sont exempts de défauts de matériaux ou de
fabrication de la Société existant au moment de la vente
par la Société et qui se produisent ou existent pendant la
période de garantie applicable. Tout distributeur, sous-
distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur,
en acceptant la réception des produits, convient que le
distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final
et/ou consommateur accepte expressément d’être lié par les
termes de la garantie qui y sont énoncés.
I. Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être
couverts par cette Garantie Limitée pour une période
de 12 mois à compter de la date d’achat originale par
le consommateur. En l’absence de preuves concrètes
de la date d’achat, la période de garantie de ce produit
commencera à partir de la date de fabrication du produit.
II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1.
Les consommateurs qui souhaitent soumettre une
réclamation de garantie doivent retourner les produits
avec cette garantie au point de vente pour considération
de garantie.
2. En cas de découverte d’un défaut, une lésion corporelle,
un dommage matériel ou tout autre type de dommages
en résultant, le cas échéant, doivent être raisonnablement
atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits,
soit à ses installations, soit au site, et après détermination
d’une réclamation de garantie, à sa discrétion, fera
réparer ou remplacer les pièces défectueuses. Les
pièces réparées ou remplacées seront retournées avec
frais de transport prépayés par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de
main d’oeuvre ou d’expédition. La Société ne sera pas
responsable des coûts ou des frais imputables à tout
essai, entretien, installation, réparation ou enlèvement
de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement
nécessaire pour installer, réparer ou enlever tout produit.
II. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Tout produit qui n’est pas installé, appliqué, entretenu
et utilisé conformément aux instructions publiées par la
Société, aux codes et règlements applicables en vigueur
et/ou aux normes généralement acceptées de l’industrie.
2. Tout produit qui a fait l’objet d’une utilisation anormale,
d’une mauvaise application, de négligence, d’altération,
d’accident, d’abus, de modification, d’actes de Dieu
(y compris la foudre), d’actes de terrorisme, d’actes
de guerre, d’incendie, d’un mauvais entreposage ou
installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais
entretien ou d’une mauvaise réparation, de dommages
ou pertes, ou d’une utilisation au-delà des maximums
recommandés, comme énoncés dans les instructions du
produit.
3. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel,
composant, ou pièce non expressément agréés par la
Société.
4. L’utilisation de pièces de rechange non vendues par la
Société, l’addition non autorisée de produits ne provenant
pas de la Société à d’autres produits de la Société, et la
modification non autorisée des produits de la Société.
5.
Les produits endommagés par l’usure normale, les
services habituels d’entretien et les pièces utilisées dans
le cadre de ces services, ou toute autre condition hors du
contrôle de la Société.
6. N’importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres
que celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
