8.6
Déclaration de conformité UE
Nous, SDMO Industries - 270 rue de Kerervern, 29490 GUIPAVAS / CS 40047, 29801 BREST CEDEX 9 – France, déclarons sous
notre propre responsabilité que les groupes électrogènes suivants :
Description du matériel :
Marque :
Nom commercial :
Type :
Numéros de série :
Groupe électrogène
KOHLER-
SDMO
DIESEL 4000 C5
3499231004296
09-2019-00000000-000
> 52-2026-99999999-999
1. Sont conformes aux objectifs de sécurité prévus par la Directive Basse tension -
2014/35/UE
du 26 février 2014 par l'application
de la norme harmonisée EN 60204-1 : 2006 (AMD 1 2006, COR 2010)
2. Satisfont aux dispositions des Directives :
-
Machines -
2006/42/CE
du 17 mai 2006 par l'application de la norme harmonisée EN ISO 8528-13 : 2016.
-
Compatibilité électromagnétique -
2014/30/UE
du 26 février 2014 par l'application des normes harmonisées EN 60034-1 :
2010 (COR 2010) / EN 61000-6-1 : 2007 / EN 61000-6-2 : 2005 (COR 2005) / EN 61000-6-3 : 2007 (AMD1 2011,
AMD1/COR 12) / EN 55011 : 2009 (AMD 1 2010)
-
Relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques (RoHS2) -
2011/65/UE
du 08 juin 2011 (à partir du 23 juillet 2019) par l'application de la norme harmonisée
EN 50581 : 2013
Ce matériel n’est pas destiné à être utilisé à l’extérieur d’une enceinte affectant significativement la transmission du son (évacuer
impérativement les gaz d’échappement à l’extérieur et prévoir une ventilation appropriée de manière à ce que les personnes ou les
animaux présents ne soient pas affectés).
Nom et adresse de la personne autorisée à constituer et détenir le dossier technique :
L. ANDRIEUX, 270 rue de Kerervern, 29490 GUIPAVAS / CS 40047, 29801 BREST CEDEX 9 – France.
GUIPAVAS, le 11/2019
L. ANDRIEUX
Président, SDMO Industries
9 Clauses de garantie
GARANTIE COMMERCIALE
Votre appareil est couvert par une garantie commerciale que
SDMO Industries
vous accorde et qui doit être appliquée par le
distributeur auprès duquel vous avez acquis votre appareil, ce conformément aux dispositions suivantes :
DURÉE :
La durée de la garantie de votre appareil est d’une durée de 36 mois ou 2000 heures de fonctionnement, à compter de la date
d’achat, au premier des deux termes atteints. Si l’appareil ne dispose pas de compteur horaire, le nombre d’heure de
fonctionnement à prendre en compte est de 8 heures par jour.
CONDITIONS D’APPLICATION DE LA GARANTIE :
La garantie débute à compter de la date d’achat de l’appareil par le premier utilisateur. Cette garantie est transférée avec l’appareil
lorsque le premier utilisateur le cède, à titre gratuit ou à titre onéreux, et ce pour la durée de garantie initiale restant à courir, qui ne
peut être prolongée.
La garantie ne peut s’appliquer que sur présentation d’une facture d’achat lisible, mentionnant la date d’achat, le type de l’appareil,
le numéro de série, les nom, et adresse et cachet commercial du distributeur.
SDMO Industries
se réserve le droit de refuser
d’appliquer la garantie dans le cas où aucun document ne peut justifier le lieu et la date d’acquisition de l’appareil. Cette garantie
donne droit à la réparation ou à l’échange de l’appareil ou de ses composants, jugés défectueux par
SDMO Industries
après
expertise en ses ateliers ;
SDMO Industries
se réservant le droit de modifier les dispositifs de l’appareil pour satisfaire à ses
obligations. L’appareil ou les composants remplacé(s) sous garantie redevient(nent) la propriété de
SDMO Industries
.
LIMITATION DE LA GARANTIE :
La garantie s’applique pour les appareils installés, utilisés et maintenus conformément à la documentation remise par
SDMO
Industries
et en cas de vice de fonctionnement de l’appareil, provenant d’un défaut de conception, de fabrication ou de matière.
SDMO Industries
ne garantit pas la tenue des performances de l’appareil, ni son fonctionnement ou sa fiabilité s’il est utilisé à des
fins spécifiques.
SDMO Industries
ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages immatériels, consécutifs
ou non aux dommages matériels, tels que et notamment, la liste étant non limitative : pertes d’exploitation, frais ou dépenses
quelconques résultant de l’indisponibilité de l’appareil, etc. La garantie se limite au coût lié à la réparation ou au remplacement de
l’appareil ou à l’un de ses composants, excluant les consommables. La garantie couvre ainsi les frais de main d’œuvre et de
pièces, hors frais de déplacement. Les frais de transport de l’appareil ou de l’un de ses composants jusqu’aux ateliers de SDMO
INDUSTRIES ou de l’un de ses agents agréés sont à la charge du Client ; les frais de transport « retour » restant à la charge de
SDMO Industries
. Toutefois et dans le cas où la garantie ne s’applique pas, les frais de transport seront intégralement pris en
charge par le Client.
CAS D’EXCLUSION DE LA GARANTIE :
La garantie est exclue dans les cas suivants : dommages liés au transport de l’appareil ; mauvaise installation ou installation non-
conforme aux préconisations de
SDMO Industries
et/ou aux normes techniques et de sécurité ; utilisation de produits, de
composants, de pièces de rechange, de combustible ou de lubrifiants, qui ne sont pas conformes aux préconisations ; mauvaise
utilisation ou utilisation anormale de l’appareil ; modification ou transformation de l’appareil ou de l’un de ses composants, non
autorisée par
SDMO Industries
; usure normale de l’appareil ou de l’un de ses composants ; détérioration provenant d’une
négligence, d’un défaut de surveillance, d’entretien ou de nettoyage de l’appareil ; cas de force majeure, cas fortuits ou causes
extérieures (catastrophe naturelle, incendie, choc, inondation, foudre, etc.) ; utilisation de l’appareil avec une charge insuffisante ;
mauvaise condition de stockage de l’appareil. Les composants suivants sont également exclus de la garantie : les systèmes de
démarrages (batteries, démarreurs, lanceurs), les filtres, les courroies, les fusibles, les interrupteurs, les lampes, les commutateurs,
et tous les éléments consommables et pièces d’usure.
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