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JAGA N.V. | DBH SET - ACO | MANUEL | 2021.02.16 | V.01
7. CLAUSE DE GARANTIE
1. La garantie n’est valable que si l’appareil est utilisé normalement, par le premier propriétaire et s’il
est installé selon les normes et conditions définies dans les instructions et selon les règles de l’art.
2. La garantie ne porte que sur l’appareil ou les pièces détachées. Jaga a le choix de remplacer ou
de réparer l’appareil ou les pièces détachées défectueuses. Dans le cas où le modèle sous ga-
rantie n’est plus en production, Jaga a le droit de le remplacer par un autre appareil ou des pièces
détachées équivalentes. Dans les cas ou la garantie joue, Jaga donne, pendant les premiers six
mois, une garantie supplémentaire sur les frais de transport et la main d’oeuvre.
3. La garantie est donnée pour la période prévue par ce document. La réparation ou le remplace-
ment ne changent en rien la période de garantie originale.
4. La garantie ne peut être invoquée pour des appareils ou pièces détachées sur lesquels manquent
les informations concernant le type et la série, ou auxquels ces informations ont été enlevées ou
modifiées. Ceci vaut également pour les appareils qui ont été réparés ou modifiés par des person-
nes non autorisées par Jaga.
5. Jaga n’accorde aucune garantie sur les appareils endommagés suite à une installation non con-
forme, à des raccordements - tant électriques que sanitaires - non conformes, à une installation
électrique défectueuse, à l’utilisation d’une tension électrique non conforme à celle nécessaire au
fonctionnement de l’appareil (idem pour la pression hydraulique), à une défectuosité des appareils
environnants, à l’utilisation de pièces de raccordement non compatibles. Nos corps de chauffe
ne restent en aucun cas sous garantie s’ils sont vidés à des époques déterminées ou pendant un
certain temps, s’ils sont chauffés au moyen d’eaux industrielles, de vapeur ou d’eau qui contient
des produits chimiques ou de grandes quantités d’oxygène. La qualité de l’eau présente dans l’in-
stallation doit être conforme à la directive VDI 2035-2. La garantie expire aussi quand les corps de
chauffe sont installés dans un environnement ou l’atmosphère est agressif (ammoniaque, matières
caustiques, etc...). Dans tous ces cas, le client doit s’adresser au responsable de la cause du dom-
mage. Le placement de radiateurs peints n’est pas non plus autorisé dans les espaces humides.
6. Jaga décline toute responsabilité et refuse la garantie pour tout dommage causé par une utilisati-
on ou un maniement fautif de l'appareil, par un manque d'entretien ou un entretien incorrect, par la
chute de l'appareil ou le manque de précaution dans le transport, de même que pour les appareils
encastrés qui ne sont pas facilement accessibles.
7. Dans tous les cas où la garantie est acquise mais lorsque la livraison date de plus de six mois,
et dans tous les autres cas, les coûts de transport et de main d'œuvre sont calculés suivant des
échelles établies par Jaga. Le client peut en prendre connaissance à l'avance, soit en téléphonant
au service après vente, soit en le demandant préalablement au technicien lors de sa visite.
8. Toute intervention non couverte par la garantie doit être payée au grand comptant au technicien
du service après vente.
9. La garantie prend cours à la date de la facturation. Faute de facture, le numéro de série ou la date
de fabrication prévaudra.
10. Les litiges éventuels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Hasselt. Le droit belge est d’application, même dans le cas de ventes à des ressortis-
sants d’autres Etats membres de l’UE et hors UE.
