Déclaration d’incorporation d’une quasi-machine
(en vertu de la
Directive 2006/42/CE relatives aux machines, annexe II B)
Par la présente,
ITT Austria GmbH
Ernst Vogel-Strasse 2
A-2000 Stockerau, Autriche
fabricant de la quasi-machine (pompes de série type) déclare :
TVS 8.1-… , TVS 8.2-… , TVS 8.3-… , TVS 8.4-… , TVS 10.1-… , TVS 10.2-… , TVS 10.3-… , TVS
12.1-… , TVS 12.2-…
Dans le cadre de la fabrication du produit susmentionné, nous avons appliqué et respecté toutes les
exigences en matière de sécurité et de protection de la santé telles que mentionnées à l’Annexe I de la
Directive susmentionnée.
Un dossier technique spécial a été établi en vertu de l’annexe VII B.
Je mettrai éventuellement le dossier technique susmentionné à la disposition des autorités compétentes et
ce, sous format électronique, sur un support de stockage de données.
Le dossier technique susmentionné peut être demandé à l’adresse suivante :
Dipl.Ing. Gerhard Fasching
Abtlg. Research & Development
ITT Austria GmbH
Ernst Vogel-Strasse 2
A-2000 Stockerau, Autriche
La conformité avec les dispositions des directives CE suivantes est également respectée :
EN 809
EN 953
EN ISO 12100, partie 1
EN ISO 12100, partie 2
La mise en service est interdite tant qu’il n’aura pas été déterminé que – si elle est concernée par ce point –
la machine dans laquelle la quasi-machine susmentionnée doit être incorporée correspond aux dispositions
susmentionnées de la Directive 2006/42/CE relative aux machines.
Stockerau, le 15.01.2010
................................................................................................
Dir. Ing. Peter Steinbach
Production manager
Si la pompe est fournie au client/constructeur en tant qu’appareil destiné à être installé dans une autre
installation, la conformité de l’agrégat/de l’installation doit être garantie par le client/le constructeur de
cette installation !
