22
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ (CE)
Notre entreprise, PRAT INTERNATIONAL BRANDS S.L., propriétaire de la marque GREENCUT, située à Torredembarra,
ESPAGNE (43830 -), Calle Migdia S / N., déclare que les pompes à eau submersible BAS190C, à partir du numéro de
série 2017, sont conformes aux exigences des directives du Parlement européen et du Conseil applicable:
•
Directive 2006/42 / CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant
la directive 95/16 / CE.
•
Directive 2006/95 / CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au rapprochement
des législations des États membres relatives aux équipements électriques destinés à être utilisés avec certaines
limites de tension.
•
Directive 2004/108 / CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement
des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
Le produit livré coïncide avec l’échantillon qui a été soumis à l’examen de type CE.
Torredembarra, le 12 juin 2017,
Albert Prat Asensio, PDG (Représentant autorisé et responsable de la documentation technique).
