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Rev. 00 - 12/2013 - Cod. CM31710 - Manuel d’instructions
Compresseur Mod. CS240
FR
8. GARANTIE
1) DECLARATION DE GARANTIE:
Le producteur s’engage vis-à vis de l’acheteur à remplacer, réparer ou intervenir
autrement sur la machine si elle présente des défauts de conformité compromettant son emploi et fonctionnement
corrects, exclusivement si ces défauts sont dus à l’effective responsabilité du producteur. Le producteur se réserve le
droit d’adopter la solution la meilleure pour rétablir la conformité de la machine dans une période de temps raison-
nable.
2) ACHETEUR:
L’acheteur se définit «consommateur» lorsque l’achat est effectué par une personne physique qui agit pour
les buts inclus dans le domaine de son activité commerciale ou professionnelle. L’acheteur se définit «professionnel
ou bien entreprise» lorsque l’achat est effectué par un professionnel ou bien une entreprise agissant pour les buts
inclus dans le domaine de son activité commerciale ou professionnelle.
3) TERMES:
Le producteur est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans les suivants termes dès la
date d’achat:
24 mois
si l’achat a été effectué par un “consommateur» comme décrit au point 2).
12 mois
si l’achat a été effectué par un “professionnel ou une entreprise» comme décrit au point 2).
4) VALIDITE’:
La garantie est valable lorsque l’acheteur dénonce au producteur le défaut de conformité dans 2 mois dès
la date dans laquelle il a relevé ce défaut. Cette dénonciation doit être obligatoirement accompagnée par un document
d’achat régulier (reçu fiscal ou facture).
5) ECHEANCE:
La garantie échoit au cas où l’acheteur utilise la machine d’une façon impropre et/ou non conforme à
ce «Manuel d’instructions» fourni par le producteur, ou bien au cas où le défaut de conformité était causé par faute
d’expertise de l’acheteur ou bien un cas occasionnel.
6) RESPONSABILITE’:
Le producteur est exonéré de toute responsabilité conséquente à éventuels dommages créés à
l’acheteur, dérivant d’une faute ou d’une réduite production, conséquents à éventuels défauts de conformité.
7) FRAIS:
Les frais relatifs à la main d’œuvre et aux matériaux, nécessaires pour le rétablissement de la conformité de la
machine, sont à la charge du Producteur. Les frais et les modalités d’envoi sont à agréer avec le Vendeur Autorisé.
9. DROITS RESERVES
• Les droits réservés concernant ce manuel d’instruction restent propriété du Producteur.
• Aucune partie de ce manuel ne peut être reproduite et diffusée (complètement ou partiellement) avec n’importe quel
moyen, sans l’autorisation écrite du Producteur.
• Toutes les marques mentionnées appartiennent aux respectifs propriétaires.
10. EMPLOI PREVU
DOMAINE D’EMPLOI
Industriel, artisanal et civil.
LIEU D’EMPLOI
Lieux fermés suffisamment illuminés, ventilés, avec valeurs de température et humidité de l’air ambiant indiqués au par.
2 appropriés pour les dispositions de la loi en vigueur dans le pays d’emploi en matière de sécurité et santé dans les lieux
de travail. La machine doit être positionnée sur un pavé plat, en assurant sa stabilité en proportion avec le poids et les
dimensions générales (v. par. 2.
attEntion!
il ESt oBliGatoiRE DE tEniR la MaCHinE HoRS DE la PoRtÉE DES EnFantS.
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