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GARANTIE LIMITEE*

CETTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE OBLIGATION DE L'ENTREPRISE ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR
POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX.

Franklin Electric Company, Inc. et ses filiales (ci-après « la Société ») garantit que les produits accompagnés par cette garantie
sont sans défauts de matière ou de fabrication de la Société.
La Société a le droit d'inspecter tout produit retourné sous garantie pour confirmer que le produit contient un défaut de
matière ou de fabrication. La Société a le droit exclusif de choisir de réparer ou de remplacer du matériel, des pièces ou des
composants défectueux.
L'acheteur doit retourner le produit au lieu d'achat pour la contrepartie de garantie. Sous réserve des modalités et conditions
énumérées ci-dessous, la Société s'engage à réparer ou à remplacer à l'acheteur toute partie de ce produit qui s'avère
défectueuse en raison de matière ou de fabrication de la Société.
La Société tiendra compte des produits pour la garantie pendant 12 mois à compter de la date d'installation ou pendant 24 mois
à compter de la date de fabrication, selon la première éventualité.
La Société ne sera EN AUCUN CAS tenue responsable pour les coûts du travail sur terrain ou autres frais encourus par un client
concernant l'enlèvement et/ou l'apposition d'un produit, d'une partie ou d'un composant de celui-ci.
La Société se réserve le droit de modifier ou d'améliorer ses produits ou toute partie de ceux-ci sans être obligée de fournir un tel
changement ou une telle amélioration à des produits déjà vendus.
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX produits endommagés par des cas de force majeure. Cela comprend la foudre,
l'usure normale, des services d'entretien normaux et les pièces utilisées dans le cadre d'un tel service, ou toutes autres
conditions au-delà du contrôle de la Société.
CETTE GARANTIE SERA IMMEDIATEMENT NULLE si l'une des conditions suivantes se matérialise :
1.  Le produit est utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué ;
2.  Le produit n'a pas été installé conformément aux codes, ordonnances et bonnes pratiques commerciales applicables ;
3.  Le produit n'a pas été installé par un Entrepreneur Certifié de Franklin ou un Revendeur clé Franklin ; ou
4.  Le produit a été endommagé par suite de négligence, d'abus, d'accident, de mauvaise application, d'altération, de

modification, de mauvaise installation, de fonctionnement, d'entretien ou de stockage, ou pour cause d'excès de maximums
recommandés énoncés dans la notice du produit.

NI LE VENDEUR NI LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT PRÉJUDICE, PERTES OU AVARIES DIRECTES,
ACCESSOIRES OU CORRÉLATIVES (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, AUX AVARIES ACCESSOIRES OU CORRÉLATIVES
POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, BLESSURES À LA PERSONNE OU PROPRIÉTÉ, OU TOUTE
AUTRE PERTE ACCESSOIRE OU CORRÉLATIVE), DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
PRODUIT, ET L'ACHETEUR RECONNAIT QU'AUCUN AUTRE RECOURS NE SERA DISPONIBLE.
LA GARANTIE ET LE RECOURS DÉCRITS DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE SONT UNE GARANTIE ET UN RECOURS
EXCLUSIFS ET TIENNENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU RECOURS, EXPLICITE OU IMPLICITE, DESQUELS LES
AUTRES GARANTIES ET RECOURS SONT FORMELLEMENT EXCLUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUE TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS LA MESURE OU
CELA POURRAIT S'APPLIQUER À UN PRODUIT, EST LIMITÉE EN DURÉE AUX PERIODES DES GARANTIES EXPRESSES
INDIQUÉES CI-DESSUS.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les déclarations orales concernant le produit effectuées par le vendeur, la Société, les
représentants ou toute autre partie, ne constituent pas une garantie. L'acheteur ne doit pas s'y fier, et elles ne font pas partie
du contrat de vente. La seule obligation du vendeur et du fabricant, et l'unique recours de l'acheteur, est le remplacement ou
la réparation du produit selon les modalités décrites précédemment. Avant l'utilisation, l'utilisateur doit déterminer l'aptitude du
produit pour son utilisation prévue, et l'utilisateur assume tous les risques et la responsabilité dans n'importe quel cadre avec
lequel le produit sera associé.
Certains états et pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la durée d'une garantie implicite ou l'exclusion ou la
limitation des dommages fortuits ou corrélatifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer
à vous. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d'autres droits qui varient d'un
état à l'autre et d'un pays à l'autre.
* Veuillez vous adresser à la section des exportations de Franklin Electric Co., Inc. pour des renseignements concernant la