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Manuel d’utilisation et d’entretien
PULVÉRISATEUR SUR MACHINE MULTIFUNCTIONS VISION
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2.6.4 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACTIONS PRÉVUES PAR LE «PAN» ET LES ORGANISMES CONCERNÉS
Formation des utilisateurs,
consultants et distributeurs
de PPP
Vente de PPP
Information et
sensibilisation
Contrôle fonctionnel des
pulvérisateurs de PPP
Interdiction pulvéris. aérie.
Mesures spécifiques de pro
-
tection du milieu aquatique
Mesures spécifiques pour
la protection des zones pro-
tégées
Mesures de protection de
zones spécifiques
Manipulation, utilisation,
stockage et élimination des
PPP
Lutte phytosanitaire à faible
apport de PPP
Délivrance du Certificat de qualification
pour les consultants, distributeurs et uti
-
lisateurs professionnels
Exigences pour la vente
Programmes de sensibilisation des con
-
sommateurs et des utilisateurs profes
-
sionnels et non professionnels
Système national d’information pour la
surveillance des intoxications aiguës aux
PPP
Communication du traitement à la popula-
tion potentiellement exposée
Activation d’enseignements ad hoc dans
des cursus universitaires s’y rapportant
Obligation d’effectuer le contrôle fonction
-
nel des équipements de traitement
Réglementation de l’équipement uti
-
lisé pour le traitement dans les Centres
agréés
Interdiction de pulvérisation aérienne
Remplacements et/ou restrictions spéci
-
fiques à l’utilisation des PPP et mesures
d’atténuation des risques pour la protec
-
tion des eaux de surface
Remplacements et/ou restrictions spécifi
-
ques à l’utilisation des PPP pour la pro
-
tection des eaux destinées à la consom
-
mation humaine et des eaux souterraines
Interdictions, substitutions et/ou restric
-
tions spécifiques concernant l’utilisation
des PPP dans les zones identifiées à des
fins de conservation (directives 79/409/
CEE et 92/43/CEE) et dans les autres
zones naturelles protégées (parcs natio
-
naux et régionaux, réserves, etc.).
Interdictions, remplacements et/ou re
-
strictions spécifiques à l’utilisation des
PPP, dans l’année suivant l’entrée en vi
-
gueur du PAN, dans les zones Ramsar.
Interdictions, substitutions et/ou restric
-
tions spécifiques à l’utilisation des PPP
dans les espaces publics: parcs, jardins
publics, terrains de jeux, terrains de sport,
cours, etc.
Interdictions, substitutions et/ou restric
-
tions spécifiques concernant l’utilisation
des PPP sur les chemins de fer et routes.
Protection des plans d’eau à des fins
récréatives.
Obligations relatives à la manipulation, à
l’entreposage et à l’élimination des PPP.
Application des BPA dans la gestion des
PPP au sein de l’exploitation.
Lutte intégrée obligatoire à partir du 1er
janvier 2014
Lutte intégrée volontaire
Agriculture biologique
Domaines d’action
Actions principales
Consom-
Opérateurs
Population
Population Environnement Biodiversité
mateur
agricoles zones agricol. areas publiq.
et eau
écosystèmes
