• FRANÇAIS •
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GARANTIE CONVENTIONNELLE
Le contenu indiqué ci-dessous entrera en
vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue
à tout titre et entièrement tout message
antérieur concernant la garantie Foppa
Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A.
ayant siège à
Grumello del Monte (Italie) via Volta 11,
garantit directement au consommateur ce
produit, neuf de fabrication et sans défauts
de matériaux, de projet et de fabrication et
qu’il est conforme aux caractéristiques qu’elle
déclare.
La présente garantie conventionnelle est
valable dans tous les pays membres de l’union
européenne, elle n’exclut ni ne limite les droits
du consommateur conformément aux normes
impératives en vigueur en ce qui concerne le
vendeur du Produit.
Pour bénéficier de cette garantie
conventionnelle, le Consommateur devra
ramener le Produit défectueux au vendeur,
en lui présentant la preuve de l’achat du
produit sur lequel il résulte d’une façon lisible
l’adresse du vendeur, la date de l’achat du
produit, tampon et signature du vendeur
et l’indication du produit même ou dans
l’alternative, le ticket de caisse, non modifié
sur lequel résultent clairement les mêmes
informations.
La garantie conventionnelle a une validité de
douze (12) mois à partir de la date de l’achat
du produit. Pendant cette période Foppa
Pedretti S.p.A. réparera ou substituera, selon
son jugement, le produit défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à
l’acheteur final du produit (consommateur) et
n’exclut ni ne limite les droits impératifs du
consommateur même, comme prévus par
la loi et/ou les droits que le consommateur
peut vanter contre le vendeur/revendeur du
produit.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les
dommages apportés au produit quand les
causes sont les suivantes : usage non conforme
aux dispositions contenues sur le feuillet
d’instructions d’utilisation et montage, chocs
et chutes, exposition du produit à l’humidité
ou à des conditions thermiques ou ambiants
extrêmes ou changement brusque de ces
conditions, corrosions, oxydation, modifications
ou réparations du produit non autorisées,
réparations avec l’utilisation de pièces de
rechange non autorisées, usage impropre,
mauvais ou manque d’entretien, entretien
impropre par rapport à ce qui est indiqué
sur le feuillet d’instructions d’utilisation et
montage, montage incorrect, accidents, action
de nourriture ou de boisson, action de produits
chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A. décline
toute responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses divers au produit,
quand ces dommages ont pour cause la
négligence des dispositions, recommandations
et avertissements contenus dans le manuel ou
dans l’alternative sur le feuillet d’instructions
utilisation et montage qui accompagne chaque
Produit destiné au propriétaire utilisateur
(comme par exemple dans le cas des lits
d’enfant: “Surveillez constamment l’enfant.
Contrôler que les draps et les couvertures ne
couvrent pas la tête de l’enfant…”).
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre toute
responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses quand la rupture de
ses produits est causée par la détérioration
des composants du Produit sujets à l’usure.
Sont considérés comme composants sujets à
l’usure tous les composants en matière
plastique.
