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Avis
3. Ce que la présente garantie ne couvre pas :
A.
Cette garantie suppose l’utilisation normale du produit au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico.
B.
L’utilisation excessive, continue et commerciale de ce produit n’est pas considérée comme une
utilisation normale; tout dommage, entretien ou besoin de réparations découlant d’une telle
utilisation n’est pas couvert par la présente garantie.
C.
La présente garantie n’est pas transférable.
D.
Cette garantie ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages, ni le remboursement des
matériaux ou services nécessaires pour les travaux de réimpression.
E.
Elle ne s’applique pas aux dommages subis par le produit Epson découlant de l’utilisation de pièces
et de fournitures qui ne sont pas distribuées par Epson.
F.
Cette garantie ne couvre pas les bouteilles d’encre, les cartouches d’encre, les unités d’alimentation
d’encre ou les sacs d’encre.
G.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés à l’unité s’ils sont provoqués par un remplissage
incorrect de l’encre ou l’utilisation d’encre de la mauvaise couleur ou du mauvais type.
H.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés à l’unité ou d’autres biens s’ils sont provoqués par
la mauvaise manipulation des bouteilles d’encre, des cartouches d’encre. des unités d’alimentation
d’encre ou des sacs d’encre.
I.
Sont notamment exclus de la garantie : pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers
et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants
ajoutés par l’utilisateur ou le revendeur.
J.
Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’interventions au titre de la garantie si l’étiquette ou le logo
Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n’est pas
correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d’une utilisation inadéquate ou
abusive, d’une installation incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages
causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d’une surtension électrique,
de problèmes logiciels, d’une interaction avec des produits d’une autre marque qu’Epson ou d’une
intervention effectuée par un tiers autre qu’un réparateur Epson agréé.
K.
Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
4. STIPULATION D’EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES :
CE QUI PRÉCÈDE
CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET LE SEUL RECOURS, ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON
OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS
L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L’EFFET DE TOUTES LES
GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE
MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE
DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST
NULLE.
5. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’EPSON :
NI EPSON NI
LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS
DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE
PROFIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU
PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU
D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE
SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE
QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D’ACHAT AU DÉTAIL
ORIGINAL DU PRODUIT.
6. Litiges, arbitrage, lois applicables :
A.
Toutes les controverses ou réclamations en lien avec les produits ou services d’Epson ou avec la
présente entente seront réglées par arbitrage, plutôt que devant les tribunaux, dans le compté Los
Angeles, en Californie. Si vous ou Epson entamez le processus d’arbitrage, l’arbitrage sera régi par le
