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Avis
pièces remplacés sont couverts pour la période de garantie restante du produit d’origine couvert par
la présente garantie limitée.
Éléments non couverts par la garantie :
Cette garantie ne s’applique qu’au Canada, aux États-Unis et
à Puerto Rico dans le contexte d’une utilisation normale. L’utilisation excessive et continue de ce
produit n’est pas considérée comme une utilisation normale; tout dommage, entretien ou besoin de
réparations découlant d’une telle utilisation n’est pas couvert par la présente garantie. Cette garantie
n’est pas transférable. Cette garantie ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages ni le
remboursement des matériaux ou services nécessaires pour les travaux de réimpression. Elle ne
s’applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l’utilisation de pièces ou
fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Cette garantie ne
couvre pas les cartouches d’encre, les unités d’alimentation d’encre ou les sacs d’encre. Sont
notamment exclus de la garantie : pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et
ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants
ajoutés par l’utilisateur ou le revendeur. Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’interventions au titre
de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont
été enlevés du produit; si le produit n’est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas
correctement du fait d’une utilisation inadéquate ou abusive, d’une installation incorrecte, d’une
négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une
inondation ou la foudre, d’une surtension électrique, de problèmes de logiciel, d’une interaction avec
des produits d’une autre marque qu’Epson ou d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’un
réparateur Epson agréé. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite, les frais engagés
seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES :
CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA
SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE
DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE
FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours :
Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de
cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la
présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la
date d’expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de
non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires
dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes,
inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects,
incluant la perte de bénéfices, les coûts de l’équipement de substitution, le temps d’arrêt, les
réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser les produits Epson, qu’elle soit causée par une violation de la garantie ou
toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties
ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites
indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Arbitrage, lois applicables :
Tout litige découlant de cette entente sera réglé par arbitrage, devant un
seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de
l’American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un
jugement par tout tribunal compétent. La présente entente s’interprète conformément aux lois de
l’État de la Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au
Federal Arbitration Act.
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