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IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est
protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence :
•
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale
entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et
tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco
Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes
de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou
composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez acquis.
•
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL »)
a été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS
accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit
d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le
PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre
des médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation
« en ligne » ou électronique.
•
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat
de licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément
aux modalités de ce contrat de licence.
•
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou
utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous
acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU,
même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou
contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC
refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et
des traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et
traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE.
Ce CLU vous donne les droits suivants:
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences
acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du
PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut
pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé
simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de
travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique
(« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail,
Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le
LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie
installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de
sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous
n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les
matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au
désassemblage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou
désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure
dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en
vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des
changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la permission
écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices,
les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez
instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux
modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni
sous licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne
peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL
avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé
avec le MA TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le
PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL
conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de
prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la
disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site
Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits
de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert
permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune
copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les
composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et
ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce
CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit
également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT
LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve
le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce
CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT
LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit
relativement aux marques de commerce ou aux marques de service de
DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies
et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents
imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la
propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire
des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT
LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la
propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés
par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits
qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par
DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des
restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de
l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un
arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les
parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de
l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera
l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC
NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES
OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU
SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des
changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes
d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou
AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE
L'AFFECTATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE
DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES
DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ
ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION
QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE
PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE
PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $).
PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES
OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES
IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE
PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE
GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET
N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN
SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE,
N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT,
UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT
NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE
PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU
TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE
COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES
INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE
L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES
CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC
RECOMMANDE
DE
TESTER
COMPLÈTEMENT
L
'
ENSEMBLE
DU
SYSTÈME
RÉGULIÈREMENT
.
T
OUTEFOIS
,
MALGRÉ
DES
ESSAIS
RÉGULIERS
,
IL
PEUT
ARRIVER
QUE
LE
FONCTIONNEMENT
DU
PRODUIT LOGICIEL
NE
SOIT
PAS
CONFORME
AUX
ATTENTES
EN
RAISON
NOTAMMENT
,
MAIS
PAS
EXCLUSIVEMENT
,
D
'
INTERVENTIONS
CRIMINELLES
OU
DE
PANNES
DE
COURANT
.
