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S´il s´agit d ´un défaut irréparable ou si le consommateur
a le droit de demander un remplacement du produit
ou de sa partie, mais le remplacement n´est pas
réalisable, par exemple due à l´épuisement des stocks,
le consommateur a le droit de retourner le produit
(d´annuler le contrat de vente).
Le consommateur a le droit de demander une
livraison d´un nouveau produit (remplacement) ou
le remplacement d´une partie du produit en cas d´un
défaut réparable si le produit ne peut pas être utilisé
pour l´existence répétitive du défaut après la réparation
ou pour le nombre de défauts importants. Dans un tel
cas le consommateur a le droit de retourner le produit
(d ´annuler le contrat de vente).
Si le produit n´est pas retourné (le contrat de vente
annulé) ou si le consommateur n´appliquer pas son droit
de demander une livraison d´un nouveau produit sans
défauts (remplacement), de demander un remplacement
d´un partie ou de sa réparation, il peut demander le
remboursement approprié. Le consommateur a le droit
de demander le remboursement également dans le cas
ou il s´avère impossible de livrer un nouveau produit
sans défauts, de remplacer une partie du produit ou de
réparer le produit, ou si la réparation n´est pas réalisée
dans un délai prévu ou si la remise à l´état est trop
compliquée pour le consommateur.
Le revendeur, le service d´assistance autorisé ou
autre personne désignée décide sur la réclamation
immédiatement, dans les cas compliqués en trois jours
ouvriers.
Le délai ci-dessus ne comprend pas le temps nécessaire
pour évaluation expert du défaut en prenant compte
de la nature du produit.
Toute demande en garantie doit être traitée sans
délai, dans le délai de 30 jours a partir de la date de
demande en garantie, s´il n´est pas prévu autrement
entre le revendeur ou le service d´assistance autorisé
et le consommateur.
En cas de retour du produit (annulation du contrat
de vente) le consommateur est tenu de retourner
tous éléments auxiliaires du produit y compris tous
documents livrés avec le produit.
Le consommateur n´a pas le droit de demander le
retour des pièces ou de parties du produit remplacées
dans le cadre de la réparation.
Tout droit du consommateur liés à l´achat du produit
n´est pas touché par les présentes conditions de
garantie.
Note
: La réclamation du produit endommagé pendant
le transport est régie par le Code de réclamation du
transporteur.
Fabricant:
Jindřich Valenta – Concept
Vysokomýtská 1800, 565 01 Choceň
République tchèque
TVA n° 13216660
tél.: + 420 465 471 400, fax: +420 465 473 304,
email: [email protected]
www: www.my-concept.co
Détails du produit
Modèle :
Numéro de série:
Date de l´achat :
Cachet et signature du vendeur :
CONDITIONS DE GARANTIE
Garantie
Le fabricant (l´importateur, le cas échéant) est tenu
responsable de la conformité du produit aux exigences
réglementaires et normatives applicables. Il est aussi
tenu responsable du fait que le produit présente les
qualités définies dans les documents relatifs au produit
ou ceux attendus par le consommateur en tenant
compte de la nature et des caractéristiques du produit
et sur la base de publicité du fabricant, il est également
tenu responsable du fait que le produit est propre aux
usages auxquels servent habituellement les biens du
même type.
La durée de garantie en terme de qualité du produit est
de 24 mois à partir de la date de l´acquisition du produit
par le consommateur.
La garantie ne s´applique pas à l´usure du produit
résultant de son usage habituel. La garantie ne
s´applique pas si le consommateur a été conscient
des vices du produit ou si le consommateur lui même
a causé ces vices.
La garantie est exclue si (notamment) :
•
les conditions de l´installation, d´utilisation ou
d´entretien du produit indiquées dans le manuel
d´emploi n´ont pas été respectées,
•
les dommages sont dus à un endommagement
d´ordre mécanique, thermique ou chimique, à un
court-circuit, surcharge de réseau ou installation autre
que prévue,
•
les dommages sont dus à une intervention par un tiers
•
les dommages sont dus à un sinistre,
•
les dommages résultent du non-respect des
instructions prévues dans le manuel d´emploi
y compris les anomalies dues à un dépôt d´eau ou
autres,
•
les changements de couleur des surfaces de chauffe
ou grattage de surfaces sont dues à un usage habituel,
•
s´agit des changements d´aspect ou de fonctions
provoqués par le rayonnement solaire, thermique ou
par le dépôt d´eau ou autres,
•
certains éléments du produit sont à la fin de vie,
exemple : accumulateurs, ampoules etc.
La garantie ne s´applique pas aux éléments fournis
à titre gratuit avec le produit (cadeaux, objets
à caractère publicitaire etc.).
Demande en garantie
Toute demande en garantie est à notifier sans délai
après son identification, avant la fin de la période de
garantie au plus tard.
La demande en garantie est à signaler à votre
revendeur, le cas échéant au centre d´assistance
autorisé dont la liste fait partie de l´emballage du
produit, ou elle est indiquée sur l´adresse www.my-
concept.com.
Pour envoyer le produit, objet de la réclamation, il
faut le nettoyer et sécuriser pour le transport dans
le centre d´assistance autorisé afin d´éviter tout
endommagement, si le produit n´est pas remis
personnellement.
L´utilisateur est tenu de prouver l´existence du contrat
d´achat en présentant son bon d´achat.
L´utilisateur est tenu d´indiquer l´anomalie objet
de réclamation et il fait choix de sa revendication
découlant de sa demande en réclamation.
Liquidation de réclamation
S´il s´agit d´un défaut réparable, le consommateur a le
droit de bénéficier de la réparation à titre gratuit et
dans un délai prévu.
Si cela n´est pas disproportionné en tenant compte
la nature du défaut, le consommateur a le droit de
demander une livraison d´un nouveau produit sans
vice (remplacement), ou si le défaut ne concerne
qu´une partie du produit, demander le changement
de cette dernière. Si la demande du remplacement
du produit et de sa partie est disproportionnée en
tenant compte la nature du défaut, notamment si le
défaut est réparable, le consommateur a le droit de
demander une réparation à titre gratuit.
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