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CA1000
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S´il s´agit d ´un défaut irréparable ou si le consommateur
a le droit de demander un remplacement du produit
ou de sa partie, mais le remplacement n´est pas
réalisable, par exemple due à l´épuisement des stocks,
le consommateur a le droit de retourner le produit
(d´annuler le contrat de vente).
Le consommateur a le droit de demander une
livraison d´un nouveau produit (remplacement) ou
le remplacement d´une partie du produit en cas d´un
défaut réparable si le produit ne peut pas être utilisé
pour l´existence répétitive du défaut après la réparation
ou pour le nombre de défauts importants. Dans un tel
cas le consommateur a le droit de retourner le produit
(d ´annuler le contrat de vente).
Si le produit n´est pas retourné (le contrat de vente
annulé) ou si le consommateur n´appliquer pas son droit
de demander une livraison d´un nouveau produit sans
défauts (remplacement), de demander un remplacement
d´un partie ou de sa réparation, il peut demander le
remboursement approprié. Le consommateur a le droit
de demander le remboursement également dans le cas
ou il s´avère impossible de livrer un nouveau produit
sans défauts, de remplacer une partie du produit ou de
réparer le produit, ou si la réparation n´est pas réalisée
dans un délai prévu ou si la remise à l´état est trop
compliquée pour le consommateur.
Le revendeur, le service d´assistance autorisé ou
autre personne désignée décide sur la réclamation
immédiatement, dans les cas compliqués en trois jours
ouvriers.
Le délai ci-dessus ne comprend pas le temps nécessaire
pour évaluation expert du défaut en prenant compte
de la nature du produit.
Toute demande en garantie doit être traitée sans
délai, dans le délai de 30 jours a partir de la date de
demande en garantie, s´il n´est pas prévu autrement
entre le revendeur ou le service d´assistance autorisé
et le consommateur.
En cas de retour du produit (annulation du contrat
de vente) le consommateur est tenu de retourner
tous éléments auxiliaires du produit y compris tous
documents livrés avec le produit.
Le consommateur n´a pas le droit de demander le
retour des pièces ou de parties du produit remplacées
dans le cadre de la réparation.
Tout droit du consommateur liés à l´achat du produit
n´est pas touché par les présentes conditions de
garantie.
Note
: La réclamation du produit endommagé pendant
le transport est régie par le Code de réclamation du
transporteur.
Fabricant:
Jindřich Valenta – Concept
Vysokomýtská 1800, 565 01 Choceň
République tchèque
TVA n° 13216660
tél.: + 420 465 471 400, fax: +420 465 473 304,
email: [email protected]
www: www.my-concept.co
Détails du produit
Modèle :
Numéro de série:
Date de l´achat :
Cachet et signature du vendeur :
