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- DÉMOLITION ET ÉLIMINATION DES COMPOSANTS
7.1 Généralités
En fin de vie, l’équipement devra être démonté.
Ses composants devront être correctement séparés afin de faciliter la possibilité d’effectuer un tri sélectif en fonction du matériau
(batteries, métal, plastique, etc.) en respect des normes en vigueur dans le pays d’utilisation.
7.2 Informations pour les utilisateurs
Aux termes de l’art. 13 du Décret Législatif du 25 juillet 2005 n°151 “Application des Directives 2002/95/CE,
2002/96/CE et 2003/108/CE, relatives à la limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipe
-
ments électriques et électroniques et à l’élimination des déchets”.
Le symbole du conteneur barré figurant sur l’équipement indique que le produit en fin de vie doit être collecté séparément des
autres déchets. L’utilisateur devra donc remettre l’équipement, avec tous ses principaux composants et arrivé en fin de vie, aux
centres de tri sélectif de déchets électroniques et électrotechniques prévus à cet effet, ou le restituer au revendeur à l’occasion
de l’achat d’un nouvel équipement équivalent, et en quantité égale. Le tri sélectif approprié visant à destiner l’équipement hors
d’usage au recyclage, au traitement et à l’élimination dans le respect de l’environnement contribue à éviter d’éventuels effets
nocifs pour l’environnement et la santé et favorise le réemploi des matériaux dont il est composé. L’élimination illégale du produit
par l’utilisateur est passible de sanctions administratives conformément au Décret Législatif n°22/1997” (articles 50 et suivants
du Décret Législatif n°22/1997).
