MARCHAND ET D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE CETTE NATURE, QUI DÉPASSE L’OBLIGATION
SUSMENTIONNÉE, EST PAR LES PRÉSENTES REJETÉE PAR BLUEANT ET
EXCLUE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE. IL N’EXISTE AUCUNE
AUTRE GARANTIE DE CE PRODUIT QUI DÉPASSE LA DESCRIPTION SUR
LE RECTO. AUCUNE ACTION, QUELLE QUE SOIT SA FORME, DÉCOULANT
DE CE CONTRAT OU Y AYANT TRAIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,
EN VERTU DE LA GARANTIE OU DU CONTRAT DE VENTE, NE PEUT ÊTRE
INTENTÉE PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DU MOTIF D’ACTION.
IL EST ENTENDU ET CONVENU QU’EN AUCUN CAS BLUEANT NE SERA
RESPONSABLE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,
LA NÉGLIGENCE) OU EN VERTU DE TOUTE GARANTIE AU TITRE DE : (1)
DOMMAGES EN SUS DU PRIX D’ACHAT PAYÉ POUR LE PRODUIT; (2) TOUS
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DÉCOULANTS OU
TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES
FRAIS ET LES HONORAIRES D’AVOCAT) DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT; (3) TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES; (4) TOUTE PERTE
D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE; (5) TOUTE PERTE D’INFORMATION,
DE DONNÉES, DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS; OU (6) TOUTE AUTRE
PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE LA CAPACITÉ OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LES PRODUITS OU Y AYANT TRAIT, DANS LA PLEINE MESURE
OÙ CES DOMMAGES PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI. LE
PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT EST UNE CONTRE-VALEUR LIMITANT LA
RESPONSABILITÉ DE BLUEANT AU REMBOURSEMENT NE DÉPASSANT
PAS LE PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR LE CONSOMMATEUR.
LE CONSOMMATEUR ASSUME L’ENSEMBLE DES RISQUES ET
RESPONSABILITÉS AU TITRE DES PERTES, DOMMAGES OU LÉSIONS
À TOUTE PERSONNE OU À TOUT BIEN DÉCOULANT DE L’UTILISATION
OU DE LA POSSESSION DE TOUT PRODUIT BLUEANT COUVERT PAR
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE QUI N’EST PAS LA FAUTE OU LA
NÉGLIGENCE DE BLUEANT.
Certains États, pays et juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de
la responsabilité, ni les dommages connexes ou indirects, ni la limitation de la durée
d’une garantie implicite; il se peut donc que les limitations ou les exclusions ci-dessus
ne s’appliquent pas à vous. La présente garantie vous donne des droits précis, et vous
pouvez avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’une juridiction à l’autre.
Le consommateur reconnaît et convient qu’il a lu, ou a volontairement choisi de ne pas
lire, après avoir eu une possibilité raisonnable de le faire, le manuel d’utilisation de ce
Produit qui est disponible à
www.blueantwireless.com
, avant usage.
Le consommateur reconnaît et convient qu’il a lu, ou a volontairement choisi de ne
pas lire, après avoir eu une possibilité raisonnable de le faire, la garantie limitée de ce
Produit. Le consommateur reconnaît et accepte toutes les modalités énoncées dans
cette garantie limitée. Le premier acheteur consommateur reconnaît et convient qu’il
n’est pas réputé être un marchand. Les lois des États-Unis d’Amérique et d’autres pays
reconnaissent certains droits exclusifs de BlueAnt au titre des logiciels dont BlueAnt
détient les droits d’auteur, tels que les droits exclusifs de reproduire et de distribuer des
copies des logiciels BlueAnt. Les logiciels de BlueAnt peuvent uniquement être copiés
ou utilisés dans les Produits associés à ces logiciels BlueAnt, et redistribués avec
ceux-ci. Aucune autre utilisation, y compris, sans s’y limiter, le désassemblage de ces
logiciels BlueAnt ou l’exercice des droits exclusifs réservés à BlueAnt, n’est autorisée.
Assurances en vertu des lois sur l’exportation
L’exportation de ce produit est soumise à la réglementation des États-Unis d’Amérique,
de l’Australie et du Canada sur l’exportation. Les gouvernements des États-Unis
d’Amérique, de l’Australie et du Canada peuvent restreindre l’exportation ou la
réexportation de ce Produit vers certaines destinations. Pour plus de renseignements,
veuillez communiquer avec le ministère du Commerce des États-Unis, le ministère
des Douanes de l’Australie ou le ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international du Canada.
Warranty_Safety_EN_FR_ES - 70mm.indd 34
2/1/2012 6:30:08 PM
