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CONDITIONS DE GARANTIE :
DOCUMENT À CONSERVER PAR L’UTILISATEUR
(présenter le certificat uniquement en cas de réclamation)
- La durée de garantie est de 2 ans à compter de la date d’installation ou d’achat et ne saurait
excéder 30 mois à partir de la date de fabrication en l’absence de justificatif.
- La garantie couvre l’échange ou la fourniture des pièces reconnues défectueuses à l’exclusion de
tout dommage et intérêts.
- Les frais de main d’oeuvre, de déplacement et de transport sont à la charge de l’usager.
- Les détériorations provenant d’une installation non conforme, d’un réseau d’alimentation ne
respectant pas la norme NF EN 50160, d’un usage anormal ou du non respect des prescriptions
de la dite notice ne sont pas couvertes par la garantie.
- Présenter le présent certificat uniquement en cas de réclamation auprès du distributeur ou de
votre installateur, en y joignant votre facture d’achat.
- Les dispositions des présentes conditions de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit
de l’acheteur, de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s’appliquent en tout état de cause
dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
TYPE DE L’APPAREIL * : ______________________________________________________
N° DE SÉRIE * : _____________________________________________________________
NOM ET ADRESSE DU CLIENT : _______________________________________________
*Ces renseignements se trouvent sur la plaque signalétique située sur le côté droit de l’appareil
SATC
ZI Nord - Rue Monge
85002 LA ROCHE SUR YON Cedex
WWW.atlantic.fr
CACHET DE L’INSTALLATEUR
F
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