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Arrêté du 2 août 1977. Règles techniques et de sécurité
applicables aux installations de gaz combustibles et
d’hydro-carbures liquéfiés situées à l’intérieur des
bâtiments d’habitation et de leur dépendances.
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Norme DTU P45-204. Installations de gaz (anciennement
DTU n° 61-1-installations de gaz - Avril 1982 + additif n°1
Juillet 1984).
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Règlement sanitaire départemental.
Positionnement
Cet appareil peut être installé et fonctionner seulement dans
des locaux qui sont aérés en permanence, selon les
prescriptions des Normes:
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Pour la France selon les Normes Nationales en vigueur.
-
Pour la Belgique NBN D51-003 et NBN D51-001 en
vigueur.
-
Pour le Luxembourg selon les Normes Nationales en
vigueur.
-
Pour la Hollande NEN-1078 en vigueur.
Il faut observer les conditions suivantes:
a) La pièce doit prévoir un système d’évacuation vers
l’externe des fumées de combustion, réalisé au moyen
d’une hotte ou par ventilateur électrique qui entre
automatiquement en fonction dès que l’on allume
l’appareil.
En cas de cheminée ou conduit de fumée ramifié
Directement à l'externe
(réservé aux appareils de cuisson)
b) La pièce doit être équipée d'un système permettant
l'apport d'air indispensable à une bonne combustion.
La quantité d'air comburant ne doit pas être inférieure
à 2 m
3
/h par kW de puissance installée. Le système
peut être du type prélevant directement l'air de
l'extérieur de l'immeuble au moyen d'un conduit devant
avoir au moins 100 cm² de section utile et ne risquant
pas d'être accidentellement bouché. Pour les tables
de cuisson dépourvues de dispositif de sécurité en cas
d'extinction de la flamme, il faut prévoir des ouvertures
d'aération agrandies de 100%, le minimum prévu est
de toute manière de 200cm
2
(Fig. A). Ou bien du type
prélevant indirectement l'air de locaux adjacents
équipés d'un conduit d'aération vers l'extérieur comme
sus indiqué et qui ne soient pas des parties communes
de l'immeuble, des pièces à risque d'incendie ou des
chambres à coucher (Fig. B).
Détail A
Local
Local à
adjacent
ventiler
A
Exemples d'ouverture de ventilation
Agrandissement de la fissure entre
pour l'air comburant
la porte et le sol
Fig. A
Fig. B
c) En cas d’utilisation intensive et prolongée de l’appareil,
une aération supplémentaire pourrait être nécessaire;
dans ce cas, ouvrez une fenêtre ou augmentez la
puissance de l’aspiration mécanique si vous disposez
d’une hotte.
d) (Pour la France et la Belgique)
Les gaz de pétrole liquéfiés, plus lourds que l’air, se
déposent et stagnent vers le bas. Les locaux qui
contiennent donc des bidons de GPL doivent prévoir des
ouvertures vers l’extérieur afin de permettre l’évacuation
par le bas, des fuites éventuelles de gaz. Les bidons de
GPL, qu’ils soient vides ou partiellement pleins, ne devront
donc pas être installés ou déposés dans des locaux qui
se trouvent au dessous du niveau du sol (caves etc.).
Il est opportun de tenir dans le local, uniquement le bidon
que vous êtes en train d’utiliser, placé de façon à ne pas
être sujet à l’action directe des sources de chaleur
(fours,feux de bois, poêles etc.) qui sont capables d’arriver
à des températures supérieures à 50°C.
Installation des plans à encastrer
La plans sont prédisposés avec un degré de protection
contre les surchauffements excessifs du genre X, on peut
par conséquent l’installer à côté de meubles dont la
hauteur ne dépasse pas celle du celle du plan de travail. Il
faut observer les précautions suivantes pour une
installation correcte des plans de cuisson:
a) Les meubles situés à côté, dont la hauteur est
supérieure à celle des plans de travail, doivent être
situés à au moins 110 mm du bord du plan même.
b) Les hottes doivent être installées conformément aux
indications fournies par les notices d'instructions de ces
dernières et en tous cas, à au moins 650 mm de distance.
c) Positionner les meuble adjacents à la hotte au moins
à 420 mm. de hauteur du top (Fig. C).
HOOD
900
Min.
mm.
420
Min.
min.
650
mm. with hood
min.
700
mm. without hood
mm.
420
Min.
mm.
Fig. C
d) Si le plan de cuisson est installé sous un élément
suspendu, il faut que ce dernier soit placé à au moins
700 mm (millimètres) de distance du plan comme
indiqué Fig. C.
