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COPYRIGHT © 2019 ADI
2.
EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE,
D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU AUTRE QUI DÉPASSE LE CADRE DE LA DESCRIPTION
FOURNIE AU RECTO DES PRÉSENTES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, ADI NE SAURAIT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS,
INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DU PRODUIT OU LIÉS À CELUI-CI DE QUELQUE FAÇON
QUE CE SOIT ET/OU DU NON-RESPECT DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU
CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LA
RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE OU LA
FAUTE D’ADI ET MÊME SI CETTE DERNIÈRE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELLES PERTES OU
DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. Les descriptions de produits (fournies par écrit ou verbalement par
ADI ou ses mandataires), caractéristiques techniques, échantillons, modèles, bulletins, dessins,
diagrammes, esquisses techniques ou documents similaires utilisés par l’acheteur pour passer une
commande visent uniquement à décrire les produits d’ADI et ne doivent pas être interprétés comme des
garanties ou conditions expresses. Les suggestions faites par ADI ou ses mandataires au sujet de
l’utilisation, de l’application ou du caractère approprié des produits ne doivent pas être interprétées
comme des garanties ou conditions expresses, sauf si ADI confirme par écrit qu’il s’agit de garanties ou de
conditions expresses. ADI ne garantit pas qu’il n’y aura aucune atteinte à l’intégrité des produits qu’elle
vend ou que les produits qu’elle vend ne seront pas contournés, qu’ils préviendront les blessures ou les
pertes matérielles en cas de cambriolage, de vol, d’incendie ou autrement ou qu’ils constitueront dans
tous les cas une protection ou un avertissement approprié. L’acheteur comprend qu’un produit dûment
installé et entretenu permet uniquement de réduire le risque de cambriolage, de vol ou d’incendie sans
avertissement, mais qu’il ne constitue pas une assurance ou une garantie qu’un tel événement ne se
produira pas ou qu’il n’entraînera pas des blessures ou des pertes matérielles. PAR CONSÉQUENT, ADI NE
SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES BLESSURES, DES DOMMAGES MATÉRIELS OU D’AUTRES
PERTES FAISANT L’OBJET D’UNE RÉCLAMATION, Y COMPRIS UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE LE
PRODUIT N’AURAIT PAS DONNÉ DE SIGNAL D’AVERTISSEMENT. Toutefois, si ADI est tenue responsable,
directement ou indirectement, de pertes ou de dommages à l’égard des produits qu’elle vend, quelle
qu’en soit la cause ou l’origine, sa responsabilité n’excédera en aucun cas le prix d’achat du produit, dont
le remboursement sera exigé à titre de dommages-intérêts extrajudiciaires et non d’amende, et il s’agira
du recours exclusif et intégral pouvant être exercé contre ADI.
3.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE ENVERS LES CLIENTS DE L’ACHETEUR
L’acheteur s’engage à limiter la responsabilité envers ses clients dans la pleine mesure permise par la loi.
L’acheteur reconnaît qu’ADI ne sera réputée avoir fourni aux consommateurs de ses produits que les
garanties qui sont exigées par la loi. L’acheteur ne doit en aucun cas déclarer à ses clients et/ou aux
utilisateurs des produits d’ADI que cette dernière offre d’autres garanties. Par l’acceptation des produits,
l’acheteur assume, dans la pleine mesure permise par la loi, la pleine responsabilité à l’égard de toutes les
poursuites, réclamations, mises en demeure et causes d’action et à l’égard de tous les jugements se
rapportant à des dommages-intérêts, que ce soit pour des préjudices personnels ou des dommages
matériels, subis par une personne, une firme, une société ou une association commerciale, y compris les
clients de l’acheteur et/ou les utilisateurs des produits, en raison de toute omission de la part des produits
de déceler le danger pour la détection duquel ils sont conçus et/ou de donner l’alerte de ce danger ou un
avertissement de toute autre défaillance des produits, que ces dommages aient été causés par la
négligence dont ADI est l’auteur ou le coauteur, et il tiendra ADI à couvert à cet égard et prendra fait et
cause pour lui.
GARANTIE LIMITÉE ET GARANTIE DE L'ÉQUIPEMENT CONNECTÉ (suite)
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Страница 21: ...COPYRIGHT 2019 ADI MANUEL DE L UTILISATEUR Série Montage sur baie 0E RCKMT1000 0E RCKMT1500 0E RCKMT2200 FR ...
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